De gauche à droite, Christian Hounnongbé et Maryse Assogbadjo, journalistes au quotidien La Nation

Clap de fin pour les dix enquêtes réalisées dans le cadre du projet « Pour des médias plus professionnels au Bénin » financé par OSIWA. Ce sont deux journalistes du quotidien du service public « La Nation » qui ont présenté vendredi 22 mai 2020 leurs travaux d’enquête. Ces travaux qui ont permis de pointer du doigt les défaillances dans la gestion foncière dans certaines communes du Bénin notamment à Abomey-Calavi.

Faux frais dans les transactions foncières

Selon l’enquête intitulée « Pots-de-vin dans l’administration publique : Les faux frais, une menace sur la sécurisation des transactions foncières » réalisée par Christian Hounnongbé, les acquéreurs de parcelle sont confrontés aux tracasseries dans l’accomplissement des formalités administratives. Certains acquéreurs, explique le journaliste, sont obligés de verser des pots-de-vin ou des faux frais ou d’autres préfèrent ne pas déclarer leurs transactions foncières et se contentent de documents non-officiels dont le certificat de non litige.

L’enquête révèle que malgré les réformes dans le domaine du foncier et la fixation claire des frais règlementaires, 80% des acquéreurs de parcelles dans plusieurs communes du Bénin ne possèdent pas de titre foncier des domaines acquis.

« Les fonctionnaires de l’administration soumettent les acquéreurs de parcelles à une véritable épreuves de nerfs en semant la confusion autour des frais réglementaires à payer. Dans plusieurs communes, on note un mythe autour des frais de formalités. Les frais de formalités ne sont pas actualisés au niveau des plaques de renseignement dans plusieurs localités », détaille-t-il.

La commune d’Abomey-Calavi est surtout citée en exemple. Dans les locaux de la mairie de cette ville, l’enquête a révélé que le tableau de renseignements placé dans la cour présente les anciens frais fournis par le service des affaires juridiques et foncières.

Des montants non-actualisés qui n’ont rien à voir avec ceux contenus dans l’arrêté communal rectificatif du 22 février 2019 portant définition de la procédure d’affirmation et de délivrance des actes de présomption de propriété dans la commune.

 Des disparités sont également notées dans les frais légaux payés d’une commune à l’autre lors des opérations foncières. « Si les frais de lotissement et d’attestation de détention coutumière sont uniques sur toute l’étendue du territoire national, la nature et les montants des opérations foncières varient d’une commune à une autre. Chaque commune se prévaut de sa politique.

Mauvaise gestion des réserves sociocommunautaires

Au-delà des faux frais signalés dans les transactions foncières, la gestion foncière des réserves sociocommunautaires est également pointée du doigt dans une enquête réalisée par Maryse Assogbadjo, journaliste à « La Nation ». Son travail intitulé : « Suspicion de fraudes autour des travaux de lotissements à Abomey-Calavi : Empoignades autour des réserves sociocommunautaires » signale la disparition de domaines réservés à certains marchés, écoles et voies d’accès ».

L’enquête fait état d’irrégularités dans la gestion des réserves sociocommunautaires. Il ressort que les quotas réservés aux infrastructures sociocommunautaires sont détournées à d’autres fins dans certains arrondissements de la ville d’Abomey-Calavi.

 Le Collectif des Associations de développement de l’arrondissement d’Abomey-Calavi, citée par la journaliste dans son travail, évalue à 205 690 m2, le point des réserves morcelés dans la Zoca et la Zopah par des élus communaux.

« On y retrouve par endroit des lieux de cultes bâtis en matériaux définitifs en lieu et place des écoles primaires publiques. Or, selon la Mairie d’Abomey-Calavi, « le constat sur le terrain n’est pas souvent la réalité dans les documents », rapporte-t-elle.

La journaliste fait remarquer dans son travail que les différents acteurs impliqués dans le domaine du foncier se rejettent chacun la responsabilité des irrégularités notamment les géomètres et les urbanistes de la ville.