Talon aux côtés des chefs traditionnels

Le cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin bientôt élaboré. Le Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022 a autorisé la mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de cette structure. La commission est composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet. Elle aura spécifiquement pour mission de rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle et d’élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.

La mise en place de la commission est consécutive à la révision en 2019 de la constitution. L’article 151-1 de la constitution stipule que « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ». Selon le compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022, « c’est donc pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, que la présente commission est instituée ».

Les ministres concernés ont été instruits pour prendre les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission dans l’accomplissement de sa mission.