ENVIRONNEMENT

Affaire du siècle : l’Etat français condamné pour préjudice causé au climat

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Le tribunal administratif de Paris a condamné ce mercredi 3 février 2021 l’Etat français dans une affaire de préjudice causé au climat. C’est à la suite d’une plainte déposée par quatre associations en 2019, rapportent plusieurs médias français.

Emmanuel Macron

L'Etat français reconnu coupable par la justice dans un dossier climatique. Selon des informations rapportées par France Bleu, l'Etat français a été condamné mercredi 3 février à verser un euro symbolique à quatre associations pour préjudice moral. Le dossier pour lequel l’Etat français a été condamné est dénommée « l'Affaire du siècle ».

Il s’agit d’une campagne de justice climatique initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) contre l'État français. Ces organisations reprochent à l’Etat français une « carence fautive par son action défaillante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ».

Les quatre associations ont formulé une plainte en justice contre l’Etat français devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019. L’action judiciaire est consécutive aux réponses du gouvernement sur son inaction au sujet du réchauffement écologique. Elles ont estimé que les réponses fournies par l’exécutif français insuffisantes à leurs préoccupations.

Le tribunal administratif de Paris, après avoir entendu la cause, a décidé de la condamnation de l’Etat français. La juridiction administrative a cependant rejeté le préjudice écologique réclamé par les associations. Le tribunal de Paris a précisé qu’il laissait deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l'injonction à agir demandée par les associations.

Quoique partielle, la condamnation de l’Etat français est célébrée par « L'Affaire du siècle ». Pour le collectif, la décision du tribunal de Paris marque « une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français ».

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