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Investiture de Patrice Talon : « un temps fort, un moment grave », Dr Chabi Kpandé

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Après voir avisé en renonçant au mandat unique, le Président Patrice Talon prête serment pour un second mandat ce dimanche 23 mai 2021 au lendemain de la présidentielle du 11 avril. A la différence de la précédente fois, il est élu avec une vice-Présidente qui elle ne prêtera pas serment. Que revêt cette cérémonie d’investiture qui a lieu au stade Charles de Gaules de Porto-Novo ? Quel crédit accordé au discours de serment que Patrice Talon tient après n’avoir pas tenu toutes les paroles de celui de 2016.

Dr Josué Olatoundji Chabi Kpandé, Docteur en Droits publics, assistant de recherche au Centre de droit administratif et de l’administration territorial du Prof. Ibrahim Salami répond. Dans cette interview exclusive à Banouto, le juriste se prononce également sur la possibilité l’absence de serment pour la vice-présidente Chabi Talata et nous éclaire à propos d’une possibilité de prolongation de mandat. Lisez plutôt.

josue-olatoundji-chabi-kpande-investiture-patrice-talon-benin Dr Josué Olatoundji CHabi Kpandé

L’investiture du président Patrice Talon pour un deuxième mandat a lieu ce dimanche 23 mai. Que vous inspire particulièrement cette cérémonie ?

L’investiture est une cérémonie solennelle. C’est au cours de cette cérémonie que le président de la République prend solennellement des engagements relatifs à l’exercice de ses fonctions à travers le serment dont la formule est consacrée dans les dispositions de l’article 53 de la Constitution.

Il s’engage à respecter et défendre la Constitution ; remplir loyalement les hautes fonctions que la nation lui a confiées ; ne se laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de la personne humaine, consacrer toutes ses forces à la recherche et à la promotion du bien commun, de la paix et de l'unité nationale ; préserver l'intégrité du territoire national ; se conduire partout en fidèle et loyal serviteur du peuple.

C’est le condensé du serment du Chef de l’Etat et il en résulte que

c’est un temps fort, un moment grave de la vie de la République, du président entrant en fonction et du peuple béninois.

Au lieu du 06 avril pour la précédente fois, cette investiture a été décalée au quatrième dimanche du mois de mai selon la modification constitutionnelle de novembre 2019. Que dites-vous de ce changement d’une date fétiche pour nombre de Béninois ?

Le 6 avril est-il une date fétiche pour le peuple béninois ? là est l’interrogation. En se référant à l’histoire, l’on retiendra que la première investiture du président de la République à l’ère du Renouveau démocratique s’est faite le 4 avril 1991. C’était le Président Nicéphore Dieudonné Soglo. Cinq ans plus tard, le Président Mathieu Kérékou a eu prêté serment un même 4 avril. Mais, il y avait un couac. Le Président avait omis une portion de la formule sacramentelle du serment. En raison du vice qui a entaché le serment du président Kérékou le 4 avril 1996 et sur décision de la Cour constitutionnelle saisie d’un recours, le serment prononcé ce jour a été déclaré non conforme à la Constitution et donc repris le 6 avril 1996. Dès lors, l’investiture a connu une modification de date.

Dès lors,

on ne peut plus dire qu’il y a une date fétiche.

 C’est plutôt parce qu’il y a eu une pratique continue. Puisqu’il n’y avait pas de prescription légale en la matière, on se référait à cette date du 6 avril comme date d’entrer en fonction.

Mais avec la révision de la Constitution intervenue le 1er novembre 2019 et entrée en vigueur le 7 novembre de la même année, la date de l’investiture a connu une modification. Cette modification elle aussi tient des nouveaux aménagements qui sont intervenus à la suite de la révision de la constitution. Il s’agit des dates relatives à l’organisation des deux tours de l’élection présidentielle. Il faut déjà signaler que par le passé, le constituant originaire n’a pas précisé le jour du déroulement du scrutin du premier et du second tours de l’élection.

Le constituant dérivé a voulu régler les problèmes liés aux désistements de candidature qui peuvent intervenir à la dernière minute et aussi la nécessité de fixer une date pour l’entrée en fonction des élus en général (articles 153-2 nouveau et 153-3 nouveau). A partir du moment où les dispositions de la Constitution sont entrées en vigueur, on ne peut que se conformer à leur prescription dans un Etat de droit. Ces dispositions constitutionnelles sont confortées par sa décision par laquelle elle a proclamé les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 11 avril 2021. Elle a dit à ce propos que « conformément à l’article 157-3 alinéa 2 de la Constitution, le mandat du président de la République en exercice expire le 23 mai 2021 à 00h » et que « conformément aux dispositions de l’article 153-3 alinéa 4 de la Constitution, le mandat du président de la République prend effet pour compter du 23 mai 2021 à 00h ».

Par conséquent on ne saurait faire de la date d’entrée en fonction du président de la République une date fétiche en dehors du sens qu’il peut revêtir dans les termes du développement précédent c’est-à-dire l’importance liée à l’investiture marquée par la prestation de serment.

La vice-présidente, la première d’ailleurs dans l’histoire du Bénin ne prête pas serment alors qu’elle est élue tout comme le titulaire qui va prêter serment. Est-ce normal ?

Juridiquement, je ne vois pas d’anomalie. Il faut se rendre que bien qu’élue sur la même liste, le même billet ou ticket, la vice-présidente n’est pas le commandant en chef. Sa fonction est d’assurer la représentation du président de la République ou, le cas échéant, suppléer la vacance du pouvoir en cas d’empêchement du président de la République. Si l’empêchement devient définitif, la vice-présidente remplace le président de la République. A cette occasion, elle pourra prêter serment.

Mais, à quoi aurait servi la prestation du serment de la vice-présidente puisqu’elle ne répond encore de rien ? ça aurait été superfétatoire.  Il faut s’interroger sur la notion de serment. Quelle est la valeur du serment ? C’est un acte d’engagement de celui qui entre en fonction.

Tant que le commandant en chef est présent et peut assumer et assurer la fonction présidentielle, c’est à lui de s’engager.

D’ailleurs, l’existence du poste de vice-président de la République dans le régime présidentiel béninois ne permet pas de dire que l’exécutif est bicéphale. Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution, l’exécutif est monocéphale et le constituant l’a placé sous l’autorité du Président de la République qui en « est le détenteur ».

Or, le serment permet d’engager la responsabilité. Les dispositions de l’article 54-1 nouveau ne permettent même pas au vice-président de participer à l’exercice du pouvoir gouvernemental qui est la substance même du pouvoir exécutif.

Dans ces conditions, prévoir un serment pour le vice-président serait superfétatoire et peut-être un nid de crise politique au regard de l’histoire constitutionnelle de même que les réalités politiques béninoises. C’est sans doute la raison pour laquelle le constituant n’a pas voulu qu’il y ait un serment pour le vice-président. Mais, lorsque les cas de vacance vont se présenter où il aura à assurer les fonctions de Président de la République, sans doute, on l’amènera à prêter serment.

Mais, vous n’êtes pas sans savoir que le poste de vice-président n’est pas une invention béninoise et qu’aux Etats-Unis, on a vu récemment Kamala Harris prêtée serment aux côtés Joe Biden, le Président élu ?

Oui ! C’est au regard des fonctions. Dans le régime américain, le vice-président préside le Sénat. Dès lors que l’on se rend compte de la fonction essentielle que joue le sénat dans le régime américain, il est important que la personne qui présidera le Sénat et assume les fonctions de vice-Président de la république prête serment.

Que vaut un vice-président réduit à une fonction de grand chancelier juste pour décerner les distinctions ?

La fonction de vice-président a toute sa valeur même si l’on estime que dans le présent le titulaire du poste n’assure que la fonction de grand chancelier. C’est un Président en devenir. Il sera éventuellement président de la République en cas de survenance d’évènements lui permettant d’occuper le fauteuil présidentiel. Dans ce cas de figure, il permet d’éviter les recommencements car, il est élu par le même billet que celui qu’il remplace ; ce qui lui permet de continuer l’œuvre entamée par celui dont il vient suppléer la vacance.

En dehors de ce cas, ce poste a une fonction de meilleure gestion des ressources publiques (qui sont rares). L’organisation des élections coûte cher et en prévoyant un tel poste, le pouvoir constituant dérivé a voulu rationnaliser la gestion des ressources financières sans doute pour impulser une bonne affectation des ressources publiques. Dans ces conditions, on ne peut pas réduire la fonction du vice-président à celle de décerner les mérites aux valeureux Béninois à travers la chancellerie.

Vous venez de dire qu’un vice-Président est un Président en devenir. Comment quelqu’un qui est sensé prendre le pouvoir peut-il gouvernement convenablement s’il n’est pas associé dès le départ au gouvernement, à la gestion pendant que le titulaire est en poste ?

Il faut remonter à la nature du régime. Nous n’avons pas un exécutif bicéphale. Nous avons un exécutif monocéphale. Le fait que nous ayons un vice-président, c’est pour parer à certaines éventualités.

En remontant à l’histoire politique de notre pays, ça n’a pas toujours marché d’avoir un vice-président qui est activement engagé.

La politique a toujours tendance à prendre le dessus par des manœuvres à des fins inavouées qui peuvent constituer des nids de crises dans le bon fonctionnement. C’est la nature du pouvoir. Le constituant a certainement tiré leçon du passé pour préserver le Bénin de toute crise à l’intérieur de l’exécutif.

Cette investiture intervient après une élection émaillée de violences dans certaines parties du Bénin. Près d’un Béninois sur deux n’a pas voté. Quel impact de ces incidents sur cet évènement ?

Il n’y a aucun impact juridique perceptible dans la mesure où cela ne constitue pas un obstacle à l’effectivité gouvernemental. L’autorité du gouvernement s’exercera sur toute l’étendue du territoire national. Ce sera le même gouvernement pour tous les Béninois où qu’ils soient.

Dès lors que l’élection a été déclarée valide, il y a eu un gagnant, le problème ne se pose pas. Il faut rechercher ailleurs, s’il y a lieu, l’impact de ces évènements sur l’investiture, notamment l’analyse des spécialistes de la science politique ou de la sociologie (précisément ceux qui s’occupent de la sociologie politique).

 

Ça n’enlève pas quelque chose au charme de l’investiture qu’il y ait une partie des Béninois meurtris ?

Lorsqu’on exerce des violences, de part et d’autre, il y a des dommages collatéraux. Il n’est de l’intérêt de personne qu’on recourt à la violence. Au niveau d’un Etat, lorsqu’il y a des violences incitées par des individus, on l’appelle de la violence illégitime et illégale. Or, l’Etat détient le monopole de la violence légitime. L’Etat restaurer et instaurer son autorité. Qu’on ne soit pas d’accord, on ne conçoit, mais, qu’on exerce la violence comme moyen d’expression, l’Etat n’accepte pas cela. Ça dépend du côté où l’on se retrouve. Ceux qui sont de l’opposition vont tirer le drap de leur côté, ceux qui sont du pouvoir diront que force doit rester à la loi.

On vient de mettre à l’épreuve le parrainage présidentiel au Bénin. Quelle est votre appréciation de l’expérience ?

Le parrainage est l’une des pièces maîtresses de la candidature à l’élection présidentielle comme l’a voulu le constituant dérivé et soutenu par le législateur. Il faut rappeler que ce n’est pas une originalité béninoise.

Quant à sa mise en œuvre, on peut retenir que c’est un moyen pour discipliner les ambitions politiques afin que l’on n’observe plus les candidatures peu sérieuses et les soutiens diffus. Donc, il s’agit d’une discipline à deux niveaux : le filleul qui sollicite le parrainage et le parrain. Pour le candidat, il faut qu’il s’assure de pouvoir obtenir le nombre de parrains requis pour que sa candidature soit validée. Quant au parrain, il doit s’assurer que son acte sera utile. A quoi bon de donner le parrainage si la candidature sera validée ?

La seule préoccupation qui peut se poser est la perversion de ce moyen de discipline des acteurs politiques qui peuvent l’instrumentaliser à des fins inavouées.

Quand on vous écoute, c’est comme si on ne l’avait pas déjà pratiqué. Là, on vient d’expérimenter le parrainage. On a observé une cacophonie et certains crient à un outil d’exclusion de potentiels candidats sérieux. Est-ce que cette première expérience est réjouissante ?

La loi a prévu les moyens. C’est au candidat d’aller obtenir les parrainages. Que certains disent que c’est un moyen d’exclusion, je pense que c’est trop osé. C’est vrai qu’à l’analyse des réalités politiques d’aujourd’hui au Bénin, beaucoup s’entendent à dire que les représentants de la nation qui sont au niveau de l’hémicycle seraient tous affiliés à un seul. Mais, c’est difficile de dire qu’on a la main sur 83 personnes.

Mais, nous sommes en politique, on parle de millions de partisans et sympathisants. 83 personnes ça ne représente pas grand-chose à contrôler en politique non ?

83 personnes à l’Assemblée, elles sont allées par élections.

Sans nous éloigner de notre question centrale, de votre position de  juriste, êtes-vous satisfait de la première application du parrainage au Bénin ?

Absolument ! Puisqu’il y a eu des voies de recours. On a vu des gens contester. C’est pour cela que j’ai parlé de perversion. Lorsque vous donnez votre parrainage et qu’après vous allez saisir une juridiction pour dire que ce n’est pas ce que vous comptiez faire, ce représentant a été très peu sérieux. Faudrait pas que les politiciens pervertissent le jeu.

Pensez-vous que de nouvelles réformes sont nécessaires sur la Constitution pour ce second mandat du Président Talon ?

Pourquoi lier la réforme de la constitution au mandat.  Je ne pense pas qu’il y ait un lien entre les deux. Même s’il devrait y avoir de réforme, il n’y a pas de réponse absolue. La Constitution ne peut pas tout prévoir et tout ne peut être réglé dans la Constitution. Tout va dépendre des difficultés qui vont se poser dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles.

Au demeurant, il appartient au pouvoir constituant dérivé d’apprécier et d’agir.

Dr, le Président prête serment pour 5 ans. Avant même cette investiture, il se susurre qu’il y a une demande devant les députés pour proroger le mandat à 7 ans, dans la perspective d’un septennat unique. Vous pensez que c’est possible qu’on assiste à une pareille chose ?

C’est difficile d’entrer dans le secret des dieux et dire ce qui va se passer.

Juridiquement, est-ce que c’est possible ?

Juridiquement, la constitution n’empêche pas  le pouvoir constituant. Si le constituant originel n’a pas élevé une question en interdit pour le constituant dérivé, on ne saurait lui interdire ou l’empêcher de le faire. Là encore il faudrait que le constituant dérivé se manifeste pour qu’on puisse l’apprécier.

Cela voudra dire que juridiquement d’un président élu pour 5 ans, on peut se retrouver avec un président qui fait 7 ans ?

Si le pouvoir constituant se met en œuvre et qu’il est habileté pour. Je vous voir venir, vous voulez aborder le petit prolongement qu’il y a eu sur les cinq ans. Mais, dès lors que le constituant a prévu les conditions d’entrée en vigueur de la loi, la loi sera appliquée.

En 2016, lors de sa première prestation de serment, le Président Talon avait déclaré urbi et orbi dans son discours qu’il ferait un mandat unique. Le voilà pour un second mandat. Dès lors, quel crédit accordé à son second discours d’investiture de ce 23 mai 2021 ?

Le serment est là. A aucun moment de la formule à l’article 53 de la Constitution vous ne verrez mentionner le nombre de mandat. Mais, le discours est politique. Les promesses politiques n’engagent que ceux qui y croient. Et puis, le terrain politique est un sable mouvant en fonction des réalités. Il faut s’adapter au fur et à mesure aux circonstances. On ne va pas reprocher au Président de la République d’avoir essayé une première fois de réviser la constitution avec un projet où le mandat était unique mais rejeté.

Mais, qu’est-ce qui l’empêchait de faire ce mandat unique qu’il voulait tant ?

C’est lui qui décide. Il a dit qu’il aviserait. Il a avisé en son temps.

Qui l’avait forcé a déclaré en plein discours qu’il ferait un mandat unique ?

Le discours, c’est un vœu, c’est ce qu’il voulait à l’instant, en ce moment. Mais, les réalités sont autres. Et il a avisé. C’est lui qui a dit et il s’est dédit puis il s’est redit ou il se redira. Voilà !

Quels sont les gros chantiers de ce second mandat ?

Seul celui qui détermine et conduit la politique de la Nation peut répondre convenablement à cette préoccupation pourvu qu’il ne perde pas de vue les termes de son serment.

Quelles recommandations pour le président Talon ?

Il n’y a pas meilleures recommandations que les dispositions de l’article 53 de la Constitution qui consacre la formule sacramentelle du serment du président de la République par laquelle le constituant originaire définit les obligations de celui qui est appelé à exercer la fonction présidentielle.

Réalisation : Olivier Ribouis

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