Patrice Talon, chef de l'Etat du Bénin

Nouvelle décision de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples en défaveur de l’Etat béninois. Suiteà une nouvelle plainte de Eric Hounguè, citoyen béninois contre l’Etat du Bénin, la juridiction d’Arusha a tranché.

La Cour africaine, par une ordonnance en date du 25 septembre 2020, ordonne à l’Etat béninois de « prendre toutes les mesures nécessaires afin de lever de façon effective tout obstacle administratif, judiciaire, politique et de tous autres à la candidature du requérant à la prochaine élection présidentielle de 2021 ».  

Economiste et fiscaliste de formation, Eric Hounguè a saisi la juridiction d’une requête le 25 août 2020 à travers laquelle il demande des mesures provisoires contre l’Etat béninois. Le requérant, indique l’ordonnance de la Cour africaine, conteste des mesures prises à l’encontre de son droit de participer à l’élection présidentielle et à la gestion des affaires publiques de son pays.

Cette requête de Eric Hounguè fait suite à une première datant du 21 janvier 2020 et complétée par un mémoire déposé par le requérant auprès de la juridiction continentale en juin 2020. Après examen de cette première requête, la Cour avait ordonné à l’Etat béninois de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre la participation du réquerant aux élections municipales et communales de 2020. Mais la décision de la Cour africaine avait été ignorée par l’Etat béninois.

Dans sa nouvelle requête, Eric Hounguè a fait valoir à la Cour africaine que « les violations alléguées de ses droits fondamentaux se poursuivaient puisqu’il lui est toujours exigé une affiliation à un parti politique, un parrainage des députés et maires, un quitus fiscal et un certificat de conformité ».

Suivant les dispositions du code électoral et de la constitution béninoise, il est notamment fait obligation aux candidats à l’élection présidentielle de réunir le parrainage de 10% des députés et maires. Les candidats aux élections au Bénin doivent produire dans leur dossier de candidature, un quitus fiscal. Pour Eric Hounguè, ces exigences font obstacles à sa candidature à l’élection présidentielle de 2021.