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Présidentielle 2021 au Bénin : 02 interprétations demandées à la Cour Djogbenou

Présidentielle 2021 au Bénin : 02 interprétations demandées à la Cour Djogbenou

Un recours introduit par un citoyen béninois devant la Cour constitutionnelle demande à la juridiction présidée par le professeur Joseph Djogbenou d’interpréter la portée des articles 44 de la Constitution et 132 du Code électoral. Ces articles disposent des critères d’éligibilité pour les candidats à la présidentielle et le parrainage des candidats.

Un recours introduit par un citoyen béninois devant la Cour constitutionnelle demande à la juridiction présidée par le professeur Joseph Djogbenou d’interpréter la portée des articles 44 de la Constitution et 132 du Code électoral. Ces articles disposent des critères d’éligibilité pour les candidats à la présidentielle et le parrainage des candidats.

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Un nouveau recours sur les articles de la Constitution du 11 décembre 1990 modifiée le 1er novembre 2019 et du code électoral qui évoquent entre autres le parrainage des candidats à la prochaine présidentielle. A moins de trois mois du scrutin présidentiel, un citoyen a déposé vendredi 08 janvier 2021 devant la Cour constitutionnelle « un recours en interprétation de la portée des articles 44 de la Constitution et 132 du code électoral » en vigueur au Bénin.

L’audience de la Chambre plénière pour examiner le recours est prévue pour jeudi 04 février 2021 devant la  Cour constitutionnelle. A l’occasion, les sept sages de la plus haute juridiction constitutionnelle du Bénin vont écouter le requérant sur les motifs de sa saisine et ce qu’il voudrait bien comprendre des articles 44 de la Constitution et 132 du code électoral. En droit, un recours en interprétation de la portée d’une loi ou d’une décision vise seulement à éclairer les parties sur le sens ou la portée d'une décision rendue ou des dispositions d’une loi.

Le recours intervient au lendemain de la décision de la Cour constitutionnelle du Bénin sur le parrainage des candidats à la présidentielle. Saisie par plusieurs citoyens béninois, la juridiction s’est déclarée incompétente à rendre inapplicable le parrainage.

Au Bénin, l’article 44 nouveau de la Constitution du 11 décembre 1990 modifiée prévoit les modalités pour être candidat aux fonctions de président de la République et de vice-président notamment le parrainage.