Un citoyen béninois se plaint à la Cour constitutionnelle contre le président de la République Patrice Talon, le ministre porte-parole du gouvernement Alain Orounla, l'ex-ministre d'Etat François Abiola, le Gouvernement et la Cena sur le non-respect de certains arrêts de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Dans un recours d'une vingtaine de pages consulté par Banouto, le citoyen béninois Armand Bognon a saisi les sept sages de la Cour constitutionnelle pour « Contrôle de constitutionnalité » sur des décisions de la Cadhp contre le Bénin.  

« En vertu des articles 3 et 122 de la Constitution béninoise du 11 Décembre 1990, je  voudrais demander à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution du 11 décembre 1990 notamment en ses articles 7 ; 41 ; 59 et 35 la position du président de la République Monsieur Patrice Talon, du Gouvernement, de la Commission Electorale Nationale Autonome, du Ministre de la Communication, Monsieur. Alain Orounla, de Monsieur François Abiola contre certains  arrêts de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples », demande le requerant. L’audience au cours de laquelle ce recours sera examiné n’a pas été encore fixée par les juges de la Cour constitutionnelle.

Des demandes du requérant

Les faits reprochés par le requérant au gouvernement béninois, à son chef Patrice Talon, à l’actuel ministre de la communication Alain Orounla, à l’ex-ministre François Abiola et la Cena portent sur leur opposition à la mise en œuvre par le Bénin de trois arrêts de la Cadhp. Il s’agit des arrêts rendus par la Cour africaine en faveur d’Éric Noudehouenou Hounguè et de l’opposant Sébastien Germain Ajavon. Le requérant estime que l'attitudes du président de la République et des autres personnalités citées violent notamment les articles 7, 41, 59 et 35 de la Constitution béninoise.

Au Bénin, l’article 7 de la loi modificative de la Constitution du 11 décembre 1990 dispose que : « Les droits et les devoirs proclamés et garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en 1981 par l’Organisation de l’Unité africaine et ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois ».

Selon l’article 41 de cette même constitution, le président de la République est « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux ». Et l’article 59 précise que « le président de la République assure l’exécution des lois et garantit celle des décisions de justice ».