Sébastien Ajavon

Juste le franc symbolique, pas plus. Sébastien Ajavon n'aura pas plus que le franc symbolique dans le bras de fer judiciaire qui l'oppose à l'Etat béninois devant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. 

L'opposant béninois, par une requête en date du 29 novembre 2019, a saisi la juridiction communautaire basée à Arusha pour solliciter d'elle de condamner l'Etat à lui verser une grosse somme pour réparations de préjudices qu'il aurait subis. Cela, en raison de la non exécution de décisions rendues par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples en sa faveur. Notamment l’ordonnance de mesures provisoires du 07 décembre 2018, de l’arrêt au fond du 29 mars 2019 et de l’arrêt sur les réparations du 28 novembre 2019.

Sébastien Ajavon a demandé la Cour africaine à condamner l'Etat béninois à lui verser la somme de trois cent milliards (300.000.000.00) francs CFA.  Ajavon a également demandé une expertise de la Cour aux fins de déterminer le préjudice subi du fait de l’inexécution des décisions de la Cour.

Franc symbolique

Dans son verdict, la Cour africaine a rejeté la demande d’expertise introduite par l’opposant motif de ce que non seulement « le Requérant n’a pas démontré le caractère technique de la question à élucider, mais encore, les éléments versés aux débats lui permettaient de statuer sans recourir à l’expertise ».

Sur les mesures de réparation évaluées à plusieurs milliards,  la Cour a estimé que le Requérant n’a pas apporté la preuve du préjudice matériel subi et a donc rejeté sa demande de paiement de la somme de trois cent milliards(300.000.000.000) francs CFA.  En rejetant la demande, la Cour africaine a toutefois condamné l’État béninois à lui payer un franc symbolique en réparation du préjudice moral.

Cette décision de la Cour africaine intervient après celle rendue en en novembre 2019 en faveur de l’opposant. L’État béninois a été condamné à verser 36 milliards francs CFA à Sébastien Ajavon pour préjudices subis suite à sa condamnation par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET)  dans une supposée affaire de trafic de drogue.

La Cour africaine a également demandé ce lundi 29 mars 2021 à l’État béninois  de se « conformer à l’article 30 du Protocole en exécutant l’arrêt du 29 mars 2019, c’est-à-dire, en prenant toutes les mesures nécessaires pour annuler l’arrêt n°007/3C/COR rendu le 18 octobre 2018 par la Cour de Répression des Infractions Economiques et de Terrorisme (CRIET), de manière à en effacer les effets et de lui en faire rapport dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de l’arrêt ».