Le vote n'a pas eu lieu dans une partie de la commune de Savè tout comme à Tchaourou et une partie de Bantè, selon la commission électorale 

La commune de Tchaourou, une partie des communes de Bantè, Savè et Pèrèrè ne seront pas prises en compte dans la détermination du taux de participation à l’élection présidentielle du 11 avril 2021 au Bénin. C’est du moins ce que dit une décision rendue par la Cour constitutionnelle dans l’après-midi de ce lundi 12 avril 2021.

La décision porte sur un recours introduit par deux citoyens électeurs inscrits à Tchaourou. Ils ont introduit leur recours devant la haute juridiction, dimanche 11 avril (jour du vote) pour demander la suspension, l’annulation et la reprise du scrutin.  

Dans leur recours, rapporté par la haute juridiction, les requérants relèvent que le scrutin présidentiel ne s'est pas déroulé régulièrement sur toute l'étendue du territoire national à cause du non déploiement du matériel électoral dans les postes de vote « sous le prétexte que les violences et voies de fait exercées sur les personnes, la destruction des biens ainsi que les menaces de diverses natures dont sont victimes les agents électoraux et les citoyens n'ont pas permis de sécuriser le scrutin ».

Ils ajoutent que de ce fait, à l'instar de nombreux autres citoyens, ils n'ont pas pu exercer leur droit de vote. Ils sollicitent donc de la Cour constitutionnelle, en sa qualité du juge de la régularité du scrutin, de suspendre celui du 11 avril 2021, d'annuler l'élection du président de la République et d'ordonner la reprise des opérations de vote à une autre date.

Dans sa décision EP-018 du 12 avril 2021, la haute juridiction déclare « recevable » le recours des deux citoyens, mais elle rejette leur demande de suspension, d’annulation et de reprise du scrutin. Les sept sages sont allés plus en loin en se prononçant sur la prise en compte ou non des localités où le vote n’a pas eu lieu dans la détermination du taux de participation de l’élection.

En la matière, argumente la Cour, « considérant qu'en l'espèce, les requérants sollicitent l'annulation du scrutin au motif, qu'à l'instar de nombreux autres électeurs, ils n'ont pas exercé leur droit de vote ; que par l'organe de son président, la CENA a également constaté dans sa déclaration de clôture du scrutin du 11 avril 2021 que l'élection n'a pas pu se tenir sur toute l'étendue de la commune de Tchaourou ni dans certains arrondissements des communes de Bantè, de Savè et de Pèrèrè au motif que le matériel électoral n'a pu y être déployé ; qu'il y a lieu de dire que dans les circonscriptions électorales et les localités dans lesquelles le scrutin ne s'est pas déroulé dans ces conditions, la commission électorale nationale autonome (CENA)ne prendra pas en compte la participation à l'élection ».

Dans le point fait dans la soirée du dimanche 11 avril, après le scrutin, le président de la commission électorale, Emmanuel Tiando, indiquait que les opérations de vote n’ont pu se tenir dans 16 arrondissements sur les 546 que compte le Bénin.

La décision des sept sages est donc que «la participation à l'élection ne sera pas prise en compte dans les circonscriptions électorales et les localités dans lesquelles le scrutin ne s'est pas déroulé ».

L’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle est disponible ici.