POLITIQUE

Conseil des ministres au Burkina Faso : compte rendu du conseil des ministres de ce 23 juin 2021

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Au Burkina Faso, le gouvernement s'est réuni jeudi 17 juin 2021 en conseil des ministres sous la présidence du président Marc Roch Kaboré. Plusieurs décisions ont été prises. Lire ci-dessous l'intégralité du compte rendu.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du ministre d’Etat, ministre chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale 

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation des concertations communales sur le processus de réconciliation nationale.

Ces concertations communales ont pour objectifs de diffuser une compréhension harmonisée de la question de la réconciliation nationale au niveau des acteurs locaux et des populations, et d’échanger avec eux sur les conflits et les dysfonctionnements majeurs qui perturbent le vivre-ensemble et les besoins de réconciliation.  

La tenue de ces concertations communales permettra une appropriation nationale des concepts et des besoins de réconciliation nationale. 

Le lancement officiel de ces concertations est prévu dans la ville de Ouahigouya, le 26 juin 2021, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal. 

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal. 

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT 

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement composé du Crédit n°6862-BF et du Don n°D800-BF conclu le 05 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel-Burkina Faso (PRAPS2-BF).

L’ordonnance est constituée de Crédit d’une valeur de 22,5 millions USD, soit environ 12,375 milliards FCFA et de Don d’une valeur de 22,5 millions USD, soit environ 12,375 milliards FCFA. D’un montant total de 45 millions USD, soit environ 24,75 milliards FCFA, ce financement vise à améliorer la résilience des pasteurs et des agropasteurs. 

Les activités du projet concernent :

- les axes de transhumances ; 

- les axes commerciaux qui approvisionnent les marchés de regroupement et les marchés terminaux ;

- les dix régions frontalières avec les pays voisins et la région du Centre-Nord ; 

- les zones pastorales sous équipées du Burkina Faso. 

Le second rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de Don n°TFB5311 conclu le 06 mai 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet filets sociaux au Burkina Faso (PFS).  

D’un montant de 10 millions USD, soit environ 5,5 milliards FCFA, ce financement vise à accroître l’accès des ménages pauvres et vulnérables aux filets sociaux et à établir les fondements d’un système adaptatif de filets sociaux au Burkina Faso.

Les bénéficiaires sont composés des ménages pauvres avec des enfants de moins de 15 ans, des femmes enceintes, des ménages affectés ou vulnérables aux chocs et à l’insécurité alimentaire ainsi que les personnes déplacées internes et les réfugiés maliens dans la région du Sahel.

La zone d’intervention actuelle comprend les régions de la Boucle du Mouhoun, du Nord, du Centre-Nord, du Centre et du Sahel. 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets.

Il s’agit :

- du décret portant procédures d’accès, d’exportation et de partage des avantages résultant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;

- du décret portant modalités de mise en œuvre des droits des agriculteurs et des communautés locales sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;

- du décret portant fixation du barème du règlement alternatif applicable aux infractions liées aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et au partage des avantages résultant de leur utilisation au Burkina Faso.

Ces décrets visent l’application des dispositions de la loi n°020-2019/AN du 07 mai 2019 portant accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation résultant de leur utilisation.  

L’adoption de ces décrets permettra à notre pays de mieux valoriser son patrimoine phytogénétique à travers une gestion appropriée conformément aux conventions internationales. 

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (2) rapports. 

 

Le premier rapport est relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société OUARE MINING COMPANY SA. 

Cette grande mine d’or, située dans la commune de Bittou, province du Boulgou, Région du Centre-Est couvre une superficie de 20,54 km2. D’une durée de vie estimée à 4 ans dont 22 mois de travaux préparatoires et 26 mois d’exploitation effective, la mine aura une production totale de 4,35 tonnes d’or.

L’exploitation du gisement permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de quinze milliards six cent vingt-quatre millions sept cent onze mille deux cent trente (15 624 711 230) FCFA, d’alimenter le Fonds minier de développement local à hauteur de neuf cent quarante millions cinq cent douze mille trois cent quatre-vingt-quatre (940 512 384) FCFA et de créer 144 emplois directs et 180 emplois indirects.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société OUARE MINING COMPANY SA.

 

Le second rapport est un décret relatif à une demande de renouvellement du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or de NETIANA de la société NETIANA MINING COMPANY (NMC) SA, dans la commune de Guiaro, province du Nahouri, Région du Centre-Sud.

La durée de renouvellement sollicitée pour le permis d’exploitation est de quatre (04) ans dont deux (02) ans d’exploitation effective en souterraine. La production totale attendue pour ces deux (02) années d’exploitation est de 1,94 tonne d’or.

L’exploitation du gisement permettra de générer au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant de dix milliards neuf cent quatre-vingt millions neuf cent soixante mille cinq cents (10 980 960 500) FCFA. Elle permettra également d’alimenter le Fonds minier de développement local à hauteur de cinq cent quatre-vingt-quatre millions deux cent trois mille cinq cent quatre-vingt-treize (584 203 593) FCFA, de créer et de maintenir 224 emplois pour les nationaux.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or de la société NETIANA MINING COMPANY SA.

 

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la 16ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO).

Cette 16ème édition de la FILO placée sous le thème : « Edition et marché du livre au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives », se déroulera du 25 au 28 novembre 2021. 

Elle connaîtra la participation d’éditeurs des huit (08) pays de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).

 

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de la participation du Président du Faso à la 59ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, le 19 juin 2021 à Accra au Ghana.

II.2. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, chargée de la Décentralisation a informé le Conseil des résultats d’étape du Dialogue politique tenu du 17 au 19 juin 2021 à Ouagadougou. 

Le Dialogue politique, en se penchant sur la situation sécuritaire a renouvelé son soutien aux Forces de défense et de sécurité pour tous les sacrifices consentis au bénéfice des populations dans les zones à fort défis sécuritaires.

La reprise des travaux du Dialogue est prévue pour le 03 juillet 2021.

II.3. Le ministre de la Santé, dans la perspective de la réouverture des frontières terrestres et ferroviaires dans l’espace UEMOA, a informé le Conseil des actions entreprises dans le cadre de la riposte à la COVID-19 et des mesures de contrôle sanitaire à prendre au niveau des points d’entrée des frontières.

II.4. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de l’organisation, du 24 juin au 09 juillet 2021, des négociations du nouveau Programme économique et financier soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI). Le précédent Programme économique et financier a débuté en 2018 et s’achève en 2021. Il a permis au Burkina Faso de mobiliser plus de 86 milliards FCFA de 2018 à 2020.

II.5. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a informé le Conseil des projets de réalisation de six (06) centrales solaires photovoltaïques en partenariat public privé. Ces projets concernent :

- la centrale solaire de 38 MWc dans la commune de Bobo-Dioulasso avec le partenaire AfricaRen Invest et sa société de projet Kodeni Solar SAS ;

- la centrale solaire de 36 MWc dans la commune de Komsilga avec le partenaire Compagnie Financière NAANGE et sa société de projet Kalzi Solar SAS ;

- la centrale solaire de 30 MWc dans la commune de Pa avec le partenaire UrbaSolar et sa société de projet Tilé Energie ;

- la centrale solaire de 30 MWc dans la commune de Nagréongo avec le partenaire Green Yellow et sa société de projet Ouagadougou Solaire ;

- la centrale solaire de 24 MWc dans la commune de Tenkodogo avec le partenaire Qair International et sa société de projet Qair Burkina Faso SAS ;

- la centrale solaire de 18 MWc dans la commune de Dédougou avec le partenaire Qair International et sa société de projet Dédougou Solaire.

II.6. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a informé le Conseil d’une situation de fluctuations des prix de certains produits de grande consommation principalement due au non-respect de la structure des prix par des commerçants. Il a en outre informé le Conseil de la poursuite et de l’intensification des actions de contrôle et de sanctions afin de garantir les droits des consommateurs.

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