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Komi Koutché contre l’Etat béninois: la décision de la Cour africaine en résumé

Komi Koutché contre l’Etat béninois: la décision de la Cour africaine en résumé

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu vendredi 25 juin 2021 une décision dans la plainte déposée par Komi Koutché, l’ex-ministre des finances contre l’État béninois. L’opposant en exil n’a pas obtenu gain de cause.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu vendredi 25 juin 2021 une décision dans la plainte déposée par Komi Koutché, l’ex-ministre des finances contre l’État béninois. L’opposant en exil n’a pas obtenu gain de cause.

Par Ozias Hounguè 29 juin 2021 00:34
Par Ozias Hounguè 29 juin 2021 00:34
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Komi Koutché, ancien ministre des finances du Bénin

 

Revers judiciaire à la Cour africaine pour Komi Koutché. Les juges d’Arusha ont déclaré irrecevable les demandes introduites par l’ex-argentier national dans le cadre de sa condamnation par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). La Cour africaine a rejeté toutes les demandes au motif de ce que Komi Koutché n’a pas épuisé toutes les voies de recours prévues au Bénin.

Opposant au régime du président Patrice Talon, l’ex-ministre des finances, Komi Koutché avait été condamné en mai 2020 à 20 ans de prison dans une affaire de détournement de derniers publics au Fonds national de microfinance (FNM). L’opposant conteste toujours cette décision. Voici le résumé de la décision de la Cour africaine

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