Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle

Rétropédalage à la Cour Constitutionnelle. Les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin sont revenus sur une de leurs décisions. Par décision DCC 19-525 du 14 novembre 2019, la Cour a déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.

Mais elle vient de déclarer une des dispositions de cette loi contraire à la Constitution. Par décision DCC 22-119 du 21 avril 2022, la haute juridiction dit que l'article 142 dernier alinéa du code électoral est contraire à la Constitution.

Elle a été saisie d'une requête en date à Cotonou du 13 décembre 2021 enregistrée à son secrétariat le 16 décembre 2021. Le requérant, Alfred Thierry Médème Anato forme un recours en inconstitutionnalité par rapport à l’article 142 dernier alinéa du code électoral. Il expose aux sages « que l'article 142 dernier alinéa de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est contraire à l'article 49 dernier alinéa de la Constitution ». Car, sur le même sujet, les dispositions de ces deux articles ne sont pas identiques.

L'article 49 dernier alinéa de la Constitution dispose, au titre des règles applicables au contentieux de l'élection du président de la République, qu'«en cas d'annulation [de l'élection du président de la République], il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les quatorze jours de la décision ». Par contre, l'article 142 dernier alinéa du code électoral dispose plutôt, au titre des règles particulières pour l'élection du président de la République, qu'« en cas d'annulation [de l'élection du président de la République], il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les cinq (05)jours de la décision ».

Après examen, la Cour reconnaît que l'article 142 dernier alinéa de ladite loi est manifestement contraire à l'article 49 dernier alinéa de la Constitution en ce qu'il impose un délai différent de celui inscrit dans la Constitution, au bout duquel l'élection du Président de la République doit être reprise en cas d'annulation de scrutin. Alors elle estime qu’il y a lieu de dire que l’article 142 dernier alinéa du code électoral est contraire à la Constitution.