POLITIQUE

Suspension de peine de prison par le Président : examen du projet de loi en session extraordinaire au parlement

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Au Bénin, les députés ont entamé mardi 27 septembre 2022, lors de leur troisième session extraordinaire de l'année en cours, l’examen de plusieurs projets de loi.

assemble-nationaleAssemblée Nationale du Bénin

L’examen de plusieurs projets de loi du gouvernement a démarré à l’Assemblée Nationale. Mardi 27 septembre 2022, s’est ouverte au parlement la troisième session extraordinaire de l’année 2022.

Pendant quinze jours, les députés de la huitième législature examineront à la demande du Gouvernement plusieurs projets de modification de loi.  Ces projets de loi sont les suivants.

- le projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

- le projet de loi portant modification des dispositions de l'article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administratives et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;

- le projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;

Au cours de cette session extraordinaire, les députés examineront également :

- le projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires ; et

- le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

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