Côte d’Ivoire : un projet de loi adopté pour encadrer les commentaires sur les articles en ligne
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L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté mardi 22 novembre 2022 un projet de loi permettant d’encadrer les conditions d’exercice de la presse en ligne. Selon le projet de loi, c’est le directeur de publication qui sera « civilement responsable des commentaires » qui accompagnent les articles mis en ligne.
Assemblée Nationale de la Côte d’Ivoire
Un projet de loi pour mieux encadrer les commentaires en ligne adopté par les députés en Côte d’Ivoire. Ce projet de loi sur le régime juridique de la presse vise à clarifier le statut de directeur de publication d’un organe de presse en ligne. Il vise aussi à mieux encadrer les commentaires publiés sous les articles sur internet.
Le texte a été élaboré après un constat du législateur ivoirien. « La fréquence des manquements liés aux commentaires enregistrés en dessous des articles de presse en ligne ».
Rfi apprend que le but de cette loi est de « freiner les termes xénophobes, haineux et injurieux qui y sont constamment véhiculés » et « d’éviter que les propos haineux deviennent la norme sous prétexte de liberté d’expression ».
Selon l’article 26 de ce projet de loi, le directeur de publication sera désormais « civilement responsable » de ces commentaires. Tout manquement est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 40 millions de FCFA.
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