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Le bureau de l'Assemblée nationale a-t-il violé la constitution en ne procédant au remplacement de Joseph Djogbénou après sa démission de la tête de la Cour constitutionnelle? On devrait avoir très bientôt réponse à cette interrogation.

Jeudi 4 mai 2023, la Cour constitutionnelle s'est penchée sur un recours contre le bureau de l'Assemblée nationale pour non remplacement de Joseph Djogbénou après sa démission de la Cour constitutionnelle.

Joseph Djogbénou, ancien président de la Cour constitutionnelle, a démissionné de la juridiction le mardi 12 juillet 2022. Et depuis, il n’a pas été remplacé. De sorte qu’actuellement, six membres siègent à la Cour au lieu de sept.

Dans leur recours, les requérants estime que le bureau de l’Assemblée nationale a violé les articles 15, de la loi organique de la Cour constitutionnelle, 35 et 115 de la Constitution. Ils soutiennent que la loi organique sur la Cour constitutionnelle a prévu le remplacement d’un membre démissionnaire dans un délai de deux mois. Mais, ni le vice-président de la Cour assumant l’intérim du démissionnaire à l’époque, ni le président de l’Assemblée nationale n’ont pris les dispositions nécessaires pour procéder au remplacement de maître Joseph Djogbénou. Ils demandent donc à la Cour de dit qu’il y a eu violation de la constitution.   

Recommandation du rapporteur

Selon le rapporteur, le président l’Assemblée nationale n’a pas envoyé d’observations dans le cadre du dossier. Au cours de l’audience de ce jeudi 4 mai 2023, le rapporteur a relevé que la Cour constitutionnelle a fait les obligations mises à sa charge par la constitution par rapport au remplacement du membre démissionnaire. Ce qui n’a pas été le cas du président de l’Assemblée nationale. Toutefois, il fait observer que le non remplacement de Joseph Djogbénou n’a pas empêché le fonctionnement de la Cour puisque l’article 17 de la loi organique qui l’a régi a prévu qu’elle peut fonctionner avec seulement cinq de ses membres. Il estime que cet article a été mis en application et que la Cour a continué de fonctionner normalement. Alors, il a recommandé à la Cour, dans ces circonstances, de dire qu’il n’y a pas eu violation de la constitution.

Après la lecture du rapport du rapporteur, le président de la Cour constitutionnelle, Razaki Amouda Issifou a mis le dossier en délibéré.