3e mandat pour Patrice Talon : nouvelle audience à la Cour constitutionnelle sur le recours contre Jacques Migan
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Au Bénin, la Cour constitutionnelle se penchera de nouveau sur le recours contre l’ex-bâtonnier Jacques Migan relativement à ses propos sur un 3e mandat pour l’actuel président Patrice Talon. L’audience est programmée pour ce jeudi 25 mai 2023.
Nouvelle audience à la Cour constitutionnelle du Bénin concernant le recours contre Jacques Migan relativement à ses propos sur un 3e mandat présidentiel pour Patrice Talon. L’audience est programmée pour ce jeudi 25 mai 2023.
Invité le dimanche 12 mars 2023 sur la web-télévision ESAE Tv, le membre du bureau politique du Bloc républicain a déclaré que « quand vous rencontrez nos concitoyens dans les quartiers, les villages, leur préoccupation aujourd'hui, c'est comment faire pour maintenir Patrice Talon aux responsabilités, comment faire pour qu'il continue l'œuvre qu'il a commencée ».
Ces propos ont fait objet d’un recours déposé par le citoyen Armand Bognon pour contrôle de constitutionnalité. Après l’audience de mis en état, le dossier a été examiné le 2 mai 2023 et renvoyé pour rapport.
Au cours de cette audience plénière de ce jeudi, le conseiller-rapporteur va présenter son rapport à la haute juridiction. Dans son rapport, le conseiller-rapporteur devrait donner son analyse du recours. Il devrait, sur la base des dispositions de la constitution et autres textes, répondre à la question de savoir si oui ou non les propos incriminés sont contraires à la loi fondamentale.
Après le rapport, la Cour constitutionnelle, comme il est de coutume, mettra le recours en délibéré. La haute juridiction, pour son verdict, est libre de suivre ou non, la suggestion du conseiller-rapporteur. Mais la Cour a souvent suivi les recommandations du conseiller-rapporteur.
