La Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH)  consacre quelques paragraphes de son rapport 2020 à l’accès à l’information. Le rapport d’une soixantaine de pages dépeint la situation des droits de l’homme au Bénin sur la période allant du 03 janvier 2019 au 03 janvier 2020.

Dans la rubrique consacrée au droit d’accès à l’information, le rapport rappelle « la coupure du signal internet et les communications téléphoniques internationales sur l’ensemble du territoire national » le 28 avril 2019, jour du scrutin pour les élections législatives. Pour la Commission, cette coupure constitue une «violation de l’article 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ratifié par le Bénin le 12 mars 1992 et l’article 9 de la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples qui fait partie intégrante de la Constitution du Bénin.»

Dans ses investigations pour faire la lumière sur la source de cette coupure, la CBDH a saisi les opérateurs GMS et l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep). Les Commissaires disent avoir fait deux constats majeurs.

« Pour certains opérateurs de la téléphonie mobile contactés, lit-on dans la rapport dont Banouto a eu copie, « cette perturbation serait liée à l’encombrement du trafic élevé courant ce moment-là ». Pour d’autres, poursuit la CBDH, il s’agissait « d’une défaillance provenant du câble sous-marin Bénin ACE qui aurait été désactivé sur instructions de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) et les autorités administratives du Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication ».

De son côté, l’Arcep, citée par les auteurs du rapport, indique qu’elle «a observé pendant une partie de la journée du 28 avril 2019, des perturbations dans la fourniture du service internet. Qu’elle est en train de procéder à des investigations sur la situation en vue des mesures nécessaires relatives à la protection des consommateurs.»

Les élections législatives d’avril 2019 ont été marquées par des incidents violents dans plusieurs localités du pays, avec la clé des morts et des dégats matériels. Elles étaient dues à l’absence de l’opposition à ces élections. Le jour du scrutin, Internet a été coupé vers le milieu de la matinée pour être rétabli très tard dans la nuit.