SECURITE-HUMAINE

Sébastien Ajavon: sa nouvelle condamnation par la CRIET notifiée à la Cour africaine

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Des sources proches de Sébastien Ajavon ont confié avoir notifié à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) sa récente condamnation par la CRIET dans le dossier de fraude sur TVA.

 

Sébastien Ajavon et ses avocats ne restent pas les bras croisés après une nouvelle débâcle judiciaire à la CRIET. Selon des informations obtenues de sources proches de l'homme d'affaires, ses avocats ont notifié à la greffe de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADPH), sa nouvelle condamnation par la juridiction spéciale basée à Porto-Novo. Cette notification, précisent nos sources, a été faite mardi 02 mars 2021, au lendemain du verdict de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

Ces sources proches du dossier ont également précisé que Sébastien Ajavon avait déjà saisi la Cour africaine depuis juin 2020, dans ce même dossier appelé ‹‹Affaire TVA›› et que la nouvelle condamnation de la CRIET a été juste signalée à qui de droit.

Lundi 1er mars 2021, l'homme d'affaires a été condamné par la CRIET à 5 ans de prison ferme, 2,4 millions FCFA d'amende et plus de 140 milliards FCFA de dommages et intérêts. Il a été reconnu coupable de ‹‹faux et usage de faux en écriture publique››, de ‹‹ complicité et escroquerie››.

À l'origine une affaire de TVA qui a opposé l'État béninois à l'une de ses entreprises, Cajaf-Comon S.A. 

Exilé en France, l'opposant Sébastien Ajavon avait été condamné en 2018 par la CRIET à 20 ans de prison dans une affaire de trafic de drogue. Saisie par ses avocats, la Cour africaine a finalement demandé à l'État béninois d'annuler sa condamnation. A ce jour, cet arrêt de la CADPH en faveur de l'homme d'affaires. 

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