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Chefferie traditionnelle au Bénin : missions de la Commission chargée d’élaborer le cadre juridique

Chefferie traditionnelle au Bénin : missions de la Commission chargée d’élaborer le cadre juridique

Le président de la République, Patrice Talon a procédé, vendredi 27 mai 2022 au Palais de la Marina, à l’installation des membres de la Commission chargée d'élaborer les actes nécessaires pour réformer la chefferie traditionnelle.

Le président de la République, Patrice Talon a procédé, vendredi 27 mai 2022 au Palais de la Marina, à l’installation des membres de la Commission chargée d'élaborer les actes nécessaires pour réformer la chefferie traditionnelle.

installation-commission-textes-chefferiesLa séance de travail entre le président de la République, Patrice Talon et les membres de la commission chargée d'élaborer la cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin 

Les 15 membres de la Commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle ont pris fonction. Après une séance de travail au Palais de la Marina ce vendredi 27 mai 2022, le président Patrice Talon a installé les membres de la commission chargée d’élaborer les actes juridiques dans le cadre de la réforme de la chefferie traditionnelle au Bénin.

Cette Commission a été mise en place pour engager le travail de définition préalable du concept de chefferie traditionnelle, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique.

Dans un premier temps, il s'agira pour les membres de la Commission d'essayer de rétablir la réalité de ce qu'étaient les royaumes et la manière dont ils étaient administrés (les règles de succession... ). Le président Patrice Talon a relevé qu’il ne s'agit pas de les moderniser mais plutôt de réhabiliter ce qui se faisait pour rester conforme à nos traditions à l'exception de ce qui n'est plus compatible avec les lois en vigueur.

Cette première phase va s'achever par une évaluation du rapport. Ce rapport va établir l’organisation de la Chefferie traditionnelle au Bénin, la structuration et le mode de succession. Le deuxième volet est constitué de réflexions autour des prérogatives de la chefferie traditionnelle. Sur ce point, le chef de l’Etat a fait savoir que des représentants des institutions de la République vont s'adjoindre aux membres de la Commission. Et c’est ensemble qu’ils vont réfléchir et proposer le rôle de la Chefferie traditionnelle au sein de la République.

Entre autres pistes de réflexions proposées par le président Talon, il y a à réfléchir sur comment la Chefferie traditionnelle va contribuer à la cohésion sociale, aider dans les conciliations, ce qui peut lui être dévolu en matière de gestion de la cité et enfin de définir les moyens à mettre en place dans l'accomplissement de cette charge.

La commission est composée de 15 membres ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement. Elle est dirigée par le professeur Albert Bienvenu Akoha. Elle a pour mission de rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle. La commission va aussi élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.