SECURITE-HUMAINE

Klouékanmè : sanction contre 02 cadres de la mairie pour irrégularités dans un marché public

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L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) du Bénin a exclu deux cadres de la mairie de Klouékanmè de la commande publique suite à des irrégularités constatées dans la procédure d’un appel d’offres.

Sanction contre deux (02) cadres de la mairie de Klouékanmè. L’Autorité de régulation des marchés publics du Bénin a exclu Richard Otodji, personne responsable des marchés publics (PRMP) de la commune de Klouékanmè et Narcisse Akpla, secrétaire permanent de la PRMP de Klouékanmè de la commande publique. Les deux cadres ont été exclus pour une période de cinq (05) à compter du 13 juin 2022. La sanction contre les deux cadres a été prononcée à travers une décision en date du 2 juin 2022.

L’Autorité de régulation des marchés publics a rendu cette décision suite à un recours de Oscar Amadji contre la mairie. Dans sa plainte, Oscar Amadji dénonce la violation du principe de liberté d’accès à la commande publique. Le requérant explique avoir tenté vainement de rentrer en possession du dossier d’appel d’offres dans le cadre d’un marché public. Il apprend que jusqu’à la date de dépôt des offres, il n’a pu avoir le dossier afin de prendre part à la procédure d’appel d’offres. L’appel d’offres est relatif à la construction de 75 mètres linéaires de clôture au profit de l’Ecole maternelle publique de Klouékanmè centre et construction d’un module de latrine à quatre cabines au profit de l’Ecole primaire publique de Klouékanmè centre. Dans le cadre du marché, la construction de 1030 mètres linéaires du complexe scolaire de Hondji centre et la réalisation de 455 mètres linéaires du centre de santé d’Ahogbéya sont également prévues.

Irrégularités fondées

Suite à la plainte, l’Autorité s’est autosaisie aux fins de mener des investigations sur les faits dénoncés. Au terme de ses investigations, l’Autorité de régulation a constaté que l’avis d’appel d’offres n’a pu été publié dans le quotidien de service public comme recommandé par le Code des marchés publics. L’ARMP a également relevé que Oscar Amadji n’a pas pu prendre part à l’appel d’offres car il n’a pas pu retirer le dossier d’appel d’offres.

Selon le requérant a laissé entendre qu’après avoir manqué le secrétaire permanent de la PRMP à son bureau, il a demandé avoir le dossier par voie électronique. Mais qu’un refus lui a été opposé, son interlocuteur lui faisant obligation de passer pour signer un registre. Mais l’autorité de régulation rectifie qu’en cas de demande d’envoi par voie électronique, on ne saurait exiger d’un candidat qu’il doit venir émarger le registre des retraits. Car, souligne l’ARMP, les échanges par voie électronique sont traçables et il suffirait de les imprimer à titre de justificatif. L’Autorité de régulation assimile le refus d’envoi par mail du dossier d’appel d’offres à de la mauvaise foi dans l’exercice des compétences de la PRMP et à une volonté délibérée d’empêcher certaines candidatures.

Pour l’Autorité, l’inaccessibilité des locaux du secrétariat de la PRMP pour le retrait des dossiers d’appel d’offres alors que l’avis d’appel d’offres est lancé et est cours constitue une « méconnaissance du principe de liberté d’accès à la commande publique dans la mesure où le dénonciateur a été empêché à cette procédure de mise en concurrence ». L’Autorité estime également que cette situation constitue une « entorse au principe d’égalité de traitement des candidats dans la mesure où d’autres candidats ont pu obtenir ledit dossier d’appel à concurrence excepté le dénonciateur ».

Sur cette base, l’ARMP juge les irrégularités dénoncées fondées. Elle a donc ordonné l’annulation de la procédure et sa relance.  L’Autorité a aussi décidé de sanctions les auteurs des irrégularités.

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