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Bénin : mandat d'arrêt contre un cultivateur condamné à 10 ans de prison

Bénin : mandat d'arrêt contre un cultivateur condamné à 10 ans de prison

Le tribunal de Cotonou a décerné, jeudi 14 juillet 2022, un mandat d'arrêt contre un cultivateur condamné à 10 ans de prison au cours de la session criminelle. 

Le tribunal de Cotonou a décerné, jeudi 14 juillet 2022, un mandat d'arrêt contre un cultivateur condamné à 10 ans de prison au cours de la session criminelle. 

police

 Voiture de la Police Républicaine

Un cultivateur en cavale recherché par la justice béninoise. Le Tribunal de Cotonou a décerné un mandat d'arrêt contre un cultivateur condamné à 10 ans de prison ce  jeudi 14 juillet 2022 au cours de la session criminelle. L’homme recherché par la police est accusé de coups mortels sur sa femme.

Au cours de son procès ce jeudi au Tribunal de Cotonou, le mis en cause s’est absenté.La représentante du ministère public, Grâce Gnacadja, a demandé au Tribunal de statuer sur le dossier par défaut. Demande acceptée, le président de Céans Vigan Nicodème a ordonné la poursuite de l’audience.

Le greffier Badé Sewlan Gustave sur demande du président de Céans a donné lecture de l'ordonnance de renvoi. Les faits remontent au 22 avril 2010 à Allada dans le département de l’Atlantique. Le mis en cause, cultivateur de profession revenant du couvent vers 22 h30  a demandé à sa femme de lui servir à manger.

Estimant qu’elle met trop de temps pour lui servir le repas,  le cultivateur a commencé à l’injurier. Une dispute éclate au sein du couple et a dégénéré en altercation. C’est ainsi que le cultivateur a donné un coup dans le bas ventre de sa femme, alors enceinte de quatre mois. Elle s’est écroulée.

Transportée à l'hôpital, elle a rendu l'âme. D'après le certificat médical de la victime rapporté par la représentante du ministère public, des saignements ont été constatés au niveau de l'appareil génital de la femme. Ces saignements seraient à la base de son décès.

L'accusé après avoir commis son forfait et ayant appris le décès de sa femme, a pris la clé des champs. Mais sa cavale sera de courte durée. Il a été rattrapé par la justice quelques jours plus tard et déposé en prison. En 2014, il bénéficie d’une liberté provisoire. Ce jeudi, l’accusé qui serait un habitué des faits de violence selon les conclusions de l'enquête préliminaire n’a pas répondu à l’invitation de la justice malgré les diligences faites à son endroit selon le ministère public.

Dans ses réquisitions, la représentante du ministère public a demandé au tribunal de condamner l'accusé à 10 ans de prison dont 48 mois fermes. L’avocat de la défense, Me Arthur Balley, présent dans la salle d'audience n’a pas eu droit à la parole à cause de l’absence de son client. Une suspension décidée par le président de Céans a été observée.

La décision du Tribunal

 A la reprise, le président du Tribunal, s’appuyant sur les articles 249 à 262, 290 à 294 du code de procédure pénal a déclaré l’accusé coupable de coups ayant entraîné la mort de la victime. Il est condamné à 10 ans de prison fermes et un mandat d'arrêt est décerné contre lui par le Tribunal.