SECURITE-HUMAINE

Cotonou: le dossier d'un gardien accusé de viol sur 02 mineures transféré à la CRIET

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Un gardien accusé de viol sur deux mineures de 3 et de 6 ans sera jugé par la Criet. Le tribunal de Cotonou s'est déclaré incompétent et lui a transféré le dossier vendredi 5 août 2022.

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La compétence de la Criet encore une fois sollicitée pour statuer sur un cas de viol sur mineures. Le tribunal de Cotonou n'a pas pu juger la 44ème affaire inscrite au rôle de sa session criminelle. Vendredi 5 Août 2022, la juridiction s'est déclarée incompétente et a transféré le dossier à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). 

L'accusé placé sous mandat de dépôt en 2004 bénéficie d'une liberté provisoire depuis 2010. Il ne s'est pas présenté à l'audience de ce vendredi, les victimes non plus. Le ministère public a demandé au tribunal de statuer par défaut sur ce dossier. Demande acceptée. Au moments des faits, les victimes avaient 3 et 6 ans. La question de compétence du tribunal a été soulevée par la représentante du ministère public.

Selon elle, l'article 5 de la loi 21-11 du 20 décembre 2021 donne pouvoir à la Criet  pour juger les affaires de viol sur mineures de moins de 13 ans. Elle demande alors sur le fondement de cet article au tribunal de se déclarer incompétent et de transférer le dossier à la juridiction spéciale. Le juge en charge du dossier va accéder à cette demande du ministère public. Le tribunal s'est déclaré incompétent et affecte le dossier à la Criet.

Les faits reprochés à l'accusé selon le juge

Les victimes qui habitaient la même maison avec l'accusé au moment des faits, avaient l'habitude de le côtoyer. Le  jeudi 29 juillet 2004 du retour de service, le gardien a reçu la visite de ces deux fillettes. Il leur a donné des biscuits et ce fut l'occasion pour lui d'assouvir son appétit sexuel sur ces deux fillettes. Compte tenu des circonstances, informe le juge, l'acte n'a pas été entièrement consommé. 

L'accusé, interpellé a varié dans ses déclarations. Il a avoué selon le juge lors de l'enquête préliminaire qu'il a essayé  d'entretenir des rapports sexuels avec les victimes mais avec leur consentement. Devant le juge d'instruction, l'accusé n'a pas reconnu les faits qui lui sont reprochés.

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