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Bénin : Patrice Talon fait une nomination au Conseil supérieur de la magistrature

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Le chef de l‘Etat Patrice Talon a procédé, lundi 16 janvier 2023, au remplacement Apollinaire Serge Tchina, représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature.

 

magistrat-samuel-noutohouLe magistrat Samuel Noutohou

Un changement au niveau du Conseil supérieur de la magistrature du Bénin. Le président de la République a nommé Samuel Noutohou comme représentant suppléant des magistrats du parquet au Conseil supérieur de la magistrature. C’est par un décret pris lundi 16 janvier 2023. Samuel Noutohou remplace Apollinaire Serge Tchina nommé le 23 février 2021. Cette nomination a été prononcée par le président Talon, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi organique n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil supérieur de la Magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2018-02 du 02 juillet 2018. 

Elle est intervenue après l’assemblée générale des magistrats du vendredi 16 décembre 2022. Samuel Noutohou poursuit le mandat de son prédécesseur pour le reste de la durée. La durée du mandat des magistrats titulaires et leurs suppléants membres du Conseil supérieur de la magistrature du Bénin est de 4 ans renouvelable une fois.  Samuel Noutohou a été Procureur de la République au parquet du Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou et juge des mineurs au tribunal de première instance de Ouidah.

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