Edouard Cyriaque Dossa a noirci une troisième fois les papyrus avec sa plume. Après "L’extradition passive au Bénin (Textes et pratique à l’épreuve du temps)" et "Introduction thématique au code de procédure pénale", l’auteur a publié son troisième livre intitulé "Droit pénal spécial". Le lancement de l’ouvrage a eu lieu, samedi 14 octobre 2023 à l’Université d’Abomey-Calavi.

Préfacé par le professeur Joseph Djogbénou, le livre "Droit pénal spécial"a été publié en deux (2) tomes. Le premier rédigé sur 810 pages résume les infractions traditionnelles et le deuxième vaste sur 651 pages prend en compte les infractions émergentes et particulières. Le magistrat a peint avec sa plume au total 1461 pages de définition, des éléments constitutifs et des éléments de répression tant des infractions traditionnelles que des infractions émergentes et particulières identifiées.

La présentation du livre a été assurée par l'avocat Hugo Koukpolou. Il a fait savoir que dans une démarche opportunément binaire avec l’évolution du classique vers le moderne, l'auteur a scruté le passé dans le présent pour mieux appréhender l'avenir. Cyriaque Dossa, a su, apprend le présentateur, « mettre au service de sa réflexion, la sève de sa double qualité d'universitaire et de praticien chevronné pour cerner tous les angles, même ceux morts, du droit pénal spécial de l’époque actuelle ».

Les infractions traditionnelles

Le premier tome est centré exclusivement sur les infractions traditionnelles. Il s’articule autour des notions de complicité et de tentative d’infractions exposées par l’auteur. Le présentateur a ajouté que le Tome 1 de "Droit pénal spécial" aborde également les crimes et délits contre les personnes, les biens et la sûreté de l’État. Me Hugo Koukpolou rapporte que le magistrat a dressé dans son ouvrage les éléments légaux, matériels et moraux de ces crimes et délits. 

Pour certaines infractions particulières comme les crimes de guerre, l’auteur renseigne, dans son ouvrage, que l’élément contextuel et les éléments de leur répression sont organisés autour de la pénalité, des circonstances aggravantes ou atténuantes éventuelles, de la complicité et de la tentative s’il y a lieu. Dans ce premier tome, affirme le présentateur, l’auteur a également fait cas de toutes « les infractions prévues et réprimées depuis le Code Bouvenet jusqu’à l’avènement de la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin ».

Parmi ces infractions, le présentateur a retenu, les infractions « de ne pas faire ». A ce propos, explique-t-il, « Il s’agit d'abstentions ou de passivités pénalement réprimées ». Me Hugo Koukpolou fait savoir qu’il faut comprendre de ces infractions que « la non-dénonciation de harcèlement sexuel par toute personne ayant connaissance de la commission de cette infraction sur une autre, est un délit ». Ce délit est puni par la loi « d’une peine d’emprisonnement allant d’01 mois à 01 an et d’une amende de 50.000 à 500.000 F CFA ou l’une de ces deux peines seulement ».

Les infractions émergentes et particulières

Le Tome 2 de "Droit pénal spécial" résume les infractions émergentes et particulières. Selon le présentateur du livre, ces infractions ne sont pas encore familières des justiciables. Ce sont, souligne Me Hugo Koukpolou, « les infractions cybernétiques et informatiques dont le siège légal est la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique ».

A ces infractions s’ajoutent celles relatives à la protection de la sécurité et de l'économie avec une loupe pertinente sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Sans oublier les infractions relatives à la protection de l'environnement qui concernent la faune, la flore,  l'eau et l'air, et concourent à la protection de l'environnement et à l'hygiène publique.

Les motivations de l'auteur

Président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), Edouard Cyriaque Dossa a révélé au cours de la cérémonie de lancement trois (3) raisons qui l’ont motivé à rédiger son ouvrage. 

D’abord, le magistrat dit avoir été contrarié par un professeur titulaire après la présentation d’une communication à une conférence internationale au Sénégal en 2015. Son détracteur, raconte Edouard Cyriaque Dossa, a fait croire aux organisateurs que le développement du procureur de Ouidah d’alors, sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Afrique de l’ouest « n’existe pas en droit ». Ces organisateurs lui ont donné raison deux ans plus tard en l’invitant à une autre rencontre internationale.

Ensuite, l’auteur évoque sa colère les Béninois en raison de leur perception de la Criet. Nommé président de la juridiction spéciale en 2018, le magistrat dit fustiger l’attitude des Béninois qui ne voient que la main du gouvernement derrière les décisions de la Criet. « Presque toutes les décisions rendues par cette institution, le peuple béninois en bonne partie voyait la présence musclée du pouvoir en place, c’est une injure à nous qui animons cette structure », a-t-il fustigé.

Enfin, l’auteur affirme regretter que les débats au prétoire ne prennent pas en comptes des réalités législatives béninoises. « On a tôt fait de s’écarter des faits et de convoquer la doctrine occidentale qui ne cadre pas souvent avec nos réalités législatives », a déploré le magistrat. Ce qui crée, affirme Cyriaque Dossa, « une brouille, une mésintelligence intellectuelle, très souvent entre le poursuivant et la défense ».