Un changement de paradigme. Autrefois, presque indétrônable à vie, les rois peuvent désormais être éjectés de leur trône.

La loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin, adoptée par l’assemblée nationale le13 mars 2025 et promulguée le 3 avril 2025 par le président de la République Patrice Talon, définit les conditions dans lesquelles un roi, un chef supérieur ou chef coutumier peut perdre ses attributs.

Les étapes menant à cette destitution sont détaillées dans les articles 41 à 45 de la nouvelle loi.

La politique est proscrite des activités de la chefferie traditionelle avec la nouvelle loi. En ce sens, l'article 17 alinéa 2, prévoit que « le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier ne peut être membre d’aucun parti politique ».

L'article 40, quant à lui, précise que tout manquement, qu'il soit lié à des activités politiques ou à d'autres comportements compromettant l'intégrité de la fonction, peut entraîner des sanctions graduées. 

La première étape est l’avertissement. Cet avertissement, précise l’article 41, « est prononcé par l'autorité préfectorale compétente ». Si les manquements persistent, une suspension, décidée par le ministre de l'Intérieur après consultation du ministre de la Culture, peut être appliquée pour une durée maximale de six mois. Pendant cette période, « l'intérim du roi, du chef supérieur ou du chef coutumier est assuré conformément aux règles coutumières de la chefferie traditionnelle concernée », mentionne l’article 42 du nouveau texte.

Les conséquences peuvent être bien plus graves. Selon l'article 43, des manquements graves ou la récidive de comportements déjà sanctionnés, peuvent mener au retrait de l'acte de reconnaissance. Cette décision, qui revient au ministre de l'intérieur, entraîne la perte de tous les attributs et avantages liés à la fonction, comme le précise l'article 45. Ainsi, un roi ou un chef coutumier peut se retrouver déchu de son statut.

Le mis en cause a le droit de se défendre, comme l'indique l'article 44 : « Le mis en cause est mis en mesure de fournir ses moyens de défense. Les décisions de suspension ou de retrait de l'acte de reconnaissance sont motivées et notifiées au roi, au chef supérieur ou au chef coutumier concerné ».