Double sanction contre une banque implantée au Bénin. La Commission bancaire de l’UMOA a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de trois cents millions (300 000 000) FCFA contre un établissement bancaire implanté sur le territoire béninois. 

Les sanctions ont été prononcées par la Commission bancaire de l’UMOA au terme de sa 143e session tenue le 12 novembre 2024. La décision a été rendue publique à travers un communiqué publié le 3 décembre 2024. Dans le document obtenu par Banouto, la Commission bancaire a justifié sa sanction disciplinaire par des « insuffisances relevées dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit ». 

La Commission dit avoir relevé particulièrement des « faiblesses » aux plans prudente, de la gouvernance, de la gestion des crises ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La sanction pécuniaire a été prononcée conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Elle est prise au regard des infractions reprochées à la banque. Les manquements pour lesquels  la banque a été épinglée, a souligné la Commission bancaire, relèvent deuxième et troisième catégories. 

Une banque installée au Burkina sanctionnée

Lors de sa session, la Commission bancaire a prononcé des sanctions presque similaires à une institution bancaire installée au Burkina Faso. Les commissaires de l’UMOA ont notamment prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA. 

Les motifs pour lesquels ces sanctions ont été prises par la Commission bancaire de l’UMOA à l’encontre de la banque installée au Burkina Faso sont les mêmes que ceux ayant conduit à des sanctions contre l’établissement bancaire installé au Bénin.