Vingt-sept ans après l'adoption de sa première loi-cadre sur l'environnement, le Bénin s'offre un nouveau cadre juridique. Réunis en séance plénière ce lundi 13 juillet, les députés ont adopté à l'unanimité la loi n° 2026-15 sur l'environnement en République du Bénin. Un texte de 138 articles qui ambitionne de moderniser les règles de protection de l'environnement et d'adapter le pays aux nouveaux défis climatiques, économiques et sociaux.

Pour les parlementaires, cette réforme était devenue incontournable. Le président de la Commission du Plan, de l'Équipement et de la Production l'a rappelé lors de la présentation du dossier : « Après près de 27 ans de mise en œuvre, cette loi est devenue obsolète dans certaines de ses dispositions et son application est confrontée à plusieurs difficultés, notamment la non-prise en compte des nouvelles préoccupations environnementales. »

Une loi adaptée aux enjeux actuels

La nouvelle loi remplace donc celle du 12 février 1999, dont plusieurs dispositions ne répondaient plus aux réalités d'aujourd'hui. Elle couvre désormais un champ beaucoup plus large : protection des ressources naturelles, lutte contre les pollutions et les nuisances, évaluation environnementale, mesures d'incitation et sanctions applicables aux infractions. L'objectif est aussi d'aligner la législation béninoise sur les engagements internationaux du pays.

Selon le président de la commission, le texte introduit « plusieurs innovations conformes aux standards internationaux », notamment « une meilleure implication des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion de l'environnement ». Il prend également en compte les politiques publiques élaborées ces dernières années ainsi que les conventions internationales ratifiées par le Bénin.

Autrement dit, la protection de l'environnement ne sera plus uniquement l'affaire de l'État. Les communes, les entreprises et les organisations de la société civile sont appelées à jouer un rôle plus actif dans la préservation des ressources naturelles.

Une meilleure cohérence avec les autres lois

L'une des nouveautés majeures réside aussi dans l'harmonisation des textes. La nouvelle loi est désormais cohérente avec plusieurs législations déjà en vigueur, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code d'hygiène publique, le Code pastoral ou encore la loi sur la sûreté et la radioprotection nucléaires.

Le rapport présenté devant les députés souligne également que certaines sanctions prévues dans le projet initial ont été supprimées afin d'éviter des contradictions avec les lois sectorielles existantes. Les commissaires ont préféré renvoyer ces infractions vers les textes spécialisés déjà en vigueur.

Les députés appellent à une application pragmatique

Si le texte a été adopté sans opposition, les députés ont formulé plusieurs recommandations au gouvernement. Le rapporteur de la commission, Irène Adam, a indiqué que les échanges avaient notamment porté sur « la difficulté liée à l'obtention du certificat de conformité environnementale », la nécessité de revoir certaines lois sectorielles, mais aussi sur l'importance de vulgariser la nouvelle loi dans les langues nationales. Les parlementaires souhaitent également que les décrets d'application tiennent compte des réalités locales et que les nouvelles exigences environnementales ne deviennent pas un frein au développement des petites et moyennes entreprises. 

Ils recommandent ainsi au gouvernement de « veiller à ce que la loi sur l'environnement ne défavorise pas les petites et moyennes entreprises au profit des multinationales » et de faciliter l'obtention du certificat de conformité d'impact environnemental et social. Autre sujet évoqué : l'application effective des sanctions, notamment celles relatives à l'interdiction des sachets plastiques, dont la mise en œuvre reste encore insuffisante selon plusieurs élus.

Les structures existantes ne disparaissent pas

L'examen du texte a également suscité des interrogations sur l'avenir de certaines institutions, notamment l'Agence béninoise de l'environnement (ABE) et le Conseil béninois pour le développement durable (CBDD), qui ne sont plus expressément mentionnés dans la nouvelle loi. Le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a tenu à rassurer les députés. Selon lui, ces structures continueront d'exister. Seules leur organisation interne ou leur dénomination pourraient évoluer, sans remettre en cause leurs missions.

Avec cette nouvelle loi, le Bénin se dote d'un cadre juridique plus moderne pour répondre aux défis environnementaux de son temps. Son efficacité dépendra désormais de son appropriation par les citoyens, de la publication des textes d'application et de la capacité des autorités à faire respecter des règles qui, jusqu'ici, étaient parfois peu ou mal appliquées.