Orden Alladatin

Hervé Hêhomey peut-il récupérer son fauteuil de député après son départ du gouvernement du président Patrice Talon ? Sorti du gouvernement à la faveur du léger remaniement ministériel opéré le 17 avril 2023 par le président Patrice Talon, l'ex-ministre des Infrastructures et Transports, Hervé Hêhomey, a écrit au parlement dans le but de siéger en lieu et place de son suppléant Janvier Yahouédéou qui a hérité de son siège de député environ deux mois plus tôt.  

Est-ce possible ? Que dit la loi à propos ? La préoccupation a été soulevée par des Béninois de la diaspora nord-américaine dimanche 30 avril 2023. C'est à l'occasion d'une conférence-débat en ligne avec le député Orden Alladatin organisée par les sections de l'Union progressiste le renouveau du Canada et des Etats-Unis présidées par Dr Honesty Tohon et Telesphore Azogan. 

A l’occasion, le député Orden Alladatin a donné des éléments de compréhension de la loi.

Ce que dit la loi

Au Bénin, la loi, notamment le Code électoral, permet à un député de suspendre son mandat et de revenir siéger. « La loi dit que le député qui a été nommé à une fonction gouvernementale ou qui a été appelé à une mission, suspend son mandat, pour paraphraser », a indiqué le député Orden Alladatin.

« Tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d'office celui-ci. Son suppléant est appelé par le président de l'Assemblée nationale à siéger. Sa suppléance cesse à sa demande », dispose en effet l’alinéa 2 de l’article 149 du Code électoral.

Dans ce cas, explique Orden Alladatin, « vous êtes déjà député (…), vous avez pris fonction et (…) vous êtes nommé. En ce moment-là, la suspension est automatique », fait observer le président de la Commission des lois. « Le fait donc d’être appelé au gouvernement ou bien d’être appelé dans une mission diplomatique aux Etats-Unis, au Canada..., suspend d’office votre mandat et quand vous finissez votre fonction là-bas, à votre demande, vous pouvez reprendre votre siège. C’est ce qu’on a mis dans les textes », explicite-t-il.

Orden Alladatin a illustré cette disposition de la loi par le cas de l'actuel ministre du Tourisme, des arts et de de la culture, Jean-Michel Abimbola, qui, alors qu'il siégeait à la huitième législature, a été nommé par le président de la République.

Quid du cas de Hêhomey ?

S’agissant de l’ex-ministre Hervé Hêhomey, le député Orden Alladatin, sans trancher cette préoccupation qui pourrait se retrouver sur la table de la Commission qu’il préside, pense qu’on est devant un cas autre que celui de la suspension de mandat. « Le ministre Hêhomey a été confronté à un problème d’incompatibilité », fait-il savoir.  

« Dans le Code, il est dit que le mandat de député est incompatible avec la fonction de ministre de la République. Lorsqu’un ministre a été élu député, il a un mois pour décider d’être ministre ou d’être député », a souligné Orden Alladatin.

Le parlementaire rappelle que « quand ce problème-là s’est posé, le ministre Hêhomey a écrit au parlement et a dit qu’il démissionnait, qu’il renonçait à son mandat de député. Donc en le faisant, le ministre Hêhomey a choisi d’être ministre plutôt que d’être député ».  

Et à en croire Orden Alladatin la question apparemment déjà aurait été solutionnée. « Il parait que le président du parlement lui a écrit. Je ne sais pas. Cela veut dire que le président de l’Assemblée a pris ses responsabilités et a donné une suite », a confié Orden Alladatin qui conclut que « jusqu’à nouvel ordre, le député Janvier Yahouédéhou est celui qui siège » pour le compte de la neuvième législature.