Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les Démocrates (au milieu) lors de la conférence de presse de ce mardi 18 juillet 2023

La décision par laquelle la Cour constitutionnelle enjoint au parlement de pourvoir au poste de secrétaire des commissions permanentes jusque-là vacante au plus tard le 20 juillet 2023 passe mal chez les députés de l’opposition. Il en est de même pour la décision de la haute juridiction en matière constitutionnelle relative à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans les institutions régionales et nationales.

A la faveur d’une conférence de presse, mardi 18 juillet 2023, le groupe parlementaire Les Démocrates regroupant les députés de l’opposition a vertement critiqué les deux décisions rendues par la Cour constitutionnelle. A travers les deux décisions, juge l’opposition parlementaire, la Cour constitutionnelle a fait un « revirement jurisprudentiel ».

Selon le député Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire Les Démocrates, depuis 2008, la décision de la Cour constitutionnelle a été constante en ce qui concerne la configuration politique de l’Assemblée nationale. A en croire l’opposant béninois, jusqu’à la 6e mandature, la Cour constitutionnelle avait toujours vu la configuration politique de l’Assemblée nationale en termes de minorité/majorité. « Il a fallu l’arrivée de la dernière Cour (…) pour qu’il y ait un revirement jurisprudentiel, où on tourne casaque », fait savoir Nourénou Atchadé.

Selon le député Habibou Woroukoubou, la décision que la Cour constitutionnelle vient de prendre a été influencée par la 8^e législature composée uniquement de députés de la mouvance. « Pour faire fonctionner cette législature, il fallait trouver au sein de la même chapelle politique, la minorité et la majorité puisque c’est le mode de fonctionnement de la Cour », croit savoir le député Woroukoubou.

Pour l’élu, cette situation intervenue au cours de la 8^e législature devrait être une exception et non une règle. « Voila pourquoi, fait-il savoir, nous regrettons véritablement la décision prise par la Cour ». Car, explique-t-il, « la Cour constitutionnelle au lieu de nous produire une règle, au lieu de nous produire une décision de droit qui peut permettre le fonctionnement de l’Assemblée nationale s’est contentée de nous trouver une solution de circonstance ».

« Grave connivence »

L’opposition parlementaire dit avoir « constaté avec amertume que, dans un aplatissement sans pareil », la Cour constitutionnelle, à travers les deux décisions qu’elle a rendues, a suivi les députés de la mouvance parlementaire. « Elle (la Cour, ndlr) a fait exactement ce qu’ils voulaient en intimant l’ordre aux Démocrates de désigner leurs représentants pour prendre le poste de secrétaire dans les commissions permanentes faute de quoi, il faut que les camarades d’en face désignent », a regretté le président du groupe parlementaire Les Démocrates.

Pour le député Atchadé, les deux décisions révèlent une « grave connivence » entre la Cour constitutionnelle et les députés de la mouvance parlementaire. L’opposant affirme craindre pour le pays et sa démocratie de ce fait. « Si la Cour constitutionnelle est en mesure aujourd’hui de dire que c’est tel qui va être à telle place, c’est tel autre qui va être à telle autre place, (…) nous craignons qu’en 2026, la Cour nous dise qui va être président de la République et qui ne va pas être président de la République », affirme-t-il tout en se rassurant : « Mais nous comptons sur le peuple souverain pour arrêter cette velléité ».