Le parlement béninois poursuit sa dynamique de sensibiliser son personnel civil et militaire sur divers sujets d’intérêt. Comme d’habitude, après la cérémonie des couleurs de ce lundi 20 novembre 2023, le directeur de la questure de l'Assemblée nationale, Bienvenu Yaï a entretenu ses collègues fonctionnaires parlementaires sur le thème « Civisme fiscal et apport du citoyen à la construction de la nation ». Il a indiqué que selon le juriste du droit public français Gaston Jeze, « l'État a des charges qu'il doit couvrir ». Et pour y arriver, « l'État compte sur la contribution de ses membres qui doivent consentir à cette contribution qu'est l'impôt afin de s'en acquitter régulièrement dans les délais requis ».

Le communicateur a présenté son exposé à travers une clarification des notions d’impôt et de civisme fiscal, le fondement du civisme fiscal, le rôle du citoyen fonctionnaire dans la construction de la Nation et quelques conseils pratiques. Il relève que Gaston Jeze définit l'impôt comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. »

Ainsi, même si le paiement des impôts est nécessaire voire obligatoire, il faut tout de même reconnaître que l’impôt reste douloureux et son acceptation est étroitement liée au degré de civisme fiscal de la population qui en est assujettie. Le civisme fiscal quant à lui est considéré par les Nations unies comme l’ensemble des perceptions et attitudes des contribuables qui se traduisent par le consentement à l’impôt ou par des pratiques de fraude.

Le civisme fiscal peut donc être décomposé en trois dimensions : le civisme de ponctualité qui porte sur la question du respect des dates de déclaration, le civisme d’exactitude qui fait référence à l’exactitude du contenu de chaque déclaration déposée par le contribuable et le civisme de paiement qui considère les cas de non-paiement de l’impôt et de paiement après échéance. Le fondement ou la philosophie de ce consentement détermine le comportement du citoyen face au paiement de l’impôt.

Bienvenu Yaï a précisé que les Béninois affichent un fort soutien pour le paiement des impôts afin que le pays se développe et reconnaissent le droit du gouvernement de percevoir des impôts (enquête Afrobaromètre 2018). Il formule donc le vœu que les fonctionnaires en général, et ceux du parlement montrent le bon exemple en payant leurs impôts pour contribuer au développement du pays.

Le communicateur a listé un certain nombre d'impôts auxquels les fonctionnaires parlementaires peuvent être assujettis. Entre autres, il a cité l'Impôt sur le Revenu des Capitaux mobiliers (IRCM) pour ceux qui ont des capitaux mobiliers comme les actions et les obligations et l'Impôt sur les revenus fonciers (IRF) pour ceux qui ont des maisons en location. Il y a aussi la Taxe sur les plus-values immobilières (TPVI), l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS) et la Taxe foncière unique (TFU) pour ceux qui ont des propriétés foncières bâties ou non bâties.

Le directeur de la questure de l'Assemblée nationale a insisté sur le fait que l’impôt est une contribution difficile à s’acquitter, mais obligatoire au Bénin et ailleurs et nécessaire pour le développement du pays. Donc qu’on soit fonctionnaire de l’Etat ou fonctionnaire parlementaire, on doit tous remplir ce devoir civique et patriotique afin de mériter de vivre des contributions des concitoyens qui permettent de payer les salaires.