Une proposition de loi portant révision de la Constitution au Parlement. Introduite le 26 janvier 2024 par le député Assan Seibou (Bloc Républicain), elle vise, selon son initiateur, à régler des dysfonctionnements que révèlerait, « sur le terrain pratique », la tenue des élections générales en 2026, notamment le parrainage des candidats. Il pointe aussi du doigt le fait que l’organisation des communales/municipales et législatives avant celle du duo président-vice-président affecterait la nature du régime présidentiel.
La constitution dispose en son article 153 que « les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale », et « L’élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’avril de l’année électorale ». Pour rappel, les élections générales et le parrainage ont été instaurés à l’occasion de la réforme constitutionnelle de novembre 2019.
« L’élection présidentielle est l’élection majeure dans un régime présidentiel parce que le président de la République est le titulaire du pouvoir exécutif et la clé de voute du régime constitutionnel et du système politique. A ce titre, l’élection du duo président de la République et vice-président de la République devrait être le fer de lance des séquences politiques déterminées par l’alignement des mandats électifs. L’organisation des élections législatives et communales avant celle du duo président de la République et vice-président de la République n’est pas l’idéal pour la nature présidentielle de gouvernance politique, économique et sociale », argumente l’honorable Assan Seibou.
Comme solution, la proposition de révision constitutionnelle reste dans la logique d’élections générales, mais propose une inversion de l’ordre des différents scrutins, à savoir la présidentielle en premier au mois de février 2026, puis les communales et législatives ensuite en juin de la même année.
76 jours en moins pour Talon ?
Dans la proposition de loi introduite par le député Séibou, on lit à l’article 153-2 nouveau que « l’élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le premier dimanche du mois de février de l’année électorale. Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le quatrième dimanche du mois de février ».
La nouvelle date de prestation de serment du président de la République élu attire encore plus l’attention. Au lieu du 4ème dimanche du mois de mai, comme ce fut le cas pour Patrice Talon en 2021, elle est décalée de deux mois et demi. « Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le deuxième dimanche du mois de mars », peut-on lire dans le texte introduit au Parlement.
Question : si le texte venait à être voté, cette disposition spécifique à la date de prestation de serment s’appliquerait-elle en 2026 ou à partir de 2031 ? La suite des débats et les dispositions transitoires de la probable future loi constitutionnelle nous situerait. Cela dit, si elle s’applique à 2026, Patrice Talon cèdera le fauteuil à son successeur deux mois et demi plus tôt que prévu. Lui dont le rallongement du premier mandat d’environ 50 jours, induit par la réforme constitutionnelle de 2019, fut l’une des causes des violences politiques de 2021.
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