La proposition de loi d’amnistie au profit de certaines personnalités politiques au Bénin passera ou ne passera ? La réponse à cette question pourrait être connue à l’issue de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. La proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels est inscrite à l’ordre du jour de la session qui s’ouvre lundi 15 avril 2024.

Initiée par les députés membres du groupe parlementaire Les Démocrates, la proposition de loi spéciale avait été inscrite à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire du parlement ouverte le 31 octobre 2023. La proposition de loi, au cours de cette session précédente du parlement, a été étudiée par les députés au sein de la commission des lois.

Les députés membres de la commission présidé par Orden Alladatin avaient majoritairement voté contre la proposition de loi spéciale, mercredi 3 janvier 2024. Ils étaient dix-sept députés a voté contre. Seuls six élus membres de la commission de la loi avaient voté favorablement. Après l’étape de la commission des lois, la proposition devrait être soumise à la plénière au cours de la première session ordinaire au titre de l’année 2024.

« Pas possible techniquement » 

La proposition de loi spéciale vise à faire libérer de prison plusieurs personnalités politiques. Elle devrait si elle est adoptée profiter à Reckya Madougou, ex-ministre de la justice et candidate recalée à la présidentielle 2021, condamnée à 20 ans de prison.

Joël Aïvo, constitutionnaliste et candidat recalé à la présidentielle 2021, condamné à 10 ans de réclusion criminelle, devrait également en jouir si elle est votée. La proposition de loi est conçue pour favoriser le retour au bercail de plusieurs autres acteurs politiques en exil. Entre autres, les ex-ministres Komi Koutché, Fatouma Amadou Djibril, Simplice Dossou Codjo, l’ex-maire de Cotonou, Léhady Soglo.

Mais la proposition a très peu de chances de passer à l’Assemblée nationale. Les députés initiateurs de la proposition de loi, au nombre de 28, ne constituent par la majorité nécessaire pour la faire passer. Et le soutien éventuel des élus parlementaires soutenant les actions du président Patrice Talon est hypothétique. Et ce, d’autant plus que le chef de l’Etat lui juge la proposition indécente.

« Peut-être que les Béninois ne savent pas exactement le contenu de ce que demandent les Démocrates. […] Pour moi, par sincérité, ils n’y croient pas, parce qu’ils demandent quelque chose qui n’est même pas possible techniquement », a notamment jugé le président béninois lors d’une rencontre avec une délégation du parti Les Démocrates conduite par l’ex-président Boni Yayi.