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Statut de l’opposition au Bénin : les forces et faiblesses de la loi relevées par universitaires, politiques et OSC

Statut de l’opposition au Bénin : les forces et faiblesses de la loi relevées par universitaires, politiques et OSC

L’ONG Droit de l’homme, paix et développement a organisé, vendredi 31 mai 2024, un atelier de réflexion sur sur la loi portant statut de l’opposition en République du Bénin. Réunissant universitaires, acteurs politiques et de la société civile, cette rencontre vise à décrypter l’impact de la loi sur la démocratie et la paix au Bénin.

L’ONG Droit de l’homme, paix et développement a organisé, vendredi 31 mai 2024, un atelier de réflexion sur sur la loi portant statut de l’opposition en République du Bénin. Réunissant universitaires, acteurs politiques et de la société civile, cette rencontre vise à décrypter l’impact de la loi sur la démocratie et la paix au Bénin.

Les Panélistes Joël Atayi Guèdègbé (à gauche) et Philippe Noudjènoumè autour de Joël Tchogbé

Les Panélistes Joël Atayi Guèdègbé (à gauche) et Philippe Noudjènoumè autour de Joël Tchogbé

La contribution de l’opposition béninoise à la démocratie et la paix a été passée au peigne fin lors d’un atelier à Cotonou. Universitaires, acteurs politiques et de la société civile ont apporté leur réflexion sur la question lors de cet atelier organisé par l’ONG Droit de l’homme, paix et développement (DHPD). Les débats ont été menés autour du thème « Opposition béninoise d’hier à aujourd’hui ».

 

Cette rencontre a pour objectif de réfléchir sur la loi portant statut de l’opposition en République du Bénin et à faire des recommandations pour une contribution plus active de l’opposition à la démocratie et la paix. « Nous aurons à scruter la loi avec des diagnostics autour de l'adoption de cette loi portant sur le statut de l'opposition depuis 2019. Nous verrons ses forces, ses faiblesses et nous verrons également, en termes de perspectives, que pouvons-nous faire pour améliorer l'existant », a laissé entendre Joël Tchogbé, Secrétaire général de l'ONG.

 

Pour la présidente de l’ONG DHPD, Marie Colombe Attakla, il s’agit de faire un bilan sur la mise en œuvre de cette loi qui a fait l’objet de critiques depuis son vote en 2019. « 5 ans après sa mise en œuvre, quel chemin avons-nous parcouru ? Quel bilan pouvons-nous dresser et surtout quelle appréciation pouvons-nous faire sans parti pris en termes d'avancées, d'insuffisances et de défis à relever ? », a souligné la présidente. Elle a invité les participants à répondre lors des débats et discussions.

 

Des débats, il en ressort que l’opposition béninoise n’a pas encore toutes les armes pour jouer convenablement son rôle. La mise en œuvre de la loi sur le statut de l’opposition rencontre des difficultés, notamment le retard dans la nomination du chef de file de l’opposition.

 

Forces et faiblesses de la loi

 

La loi 2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l’opposition en République du Bénin comporte des avancées comparativement à l’ancienne mais elle reste aussi perfectible. C’est l’analyse faite par le juriste Serge Prince Agbodjan. « Les conditions de choix, de nomination du chef de file de l’opposition ont été posées dans la loi de 2001. Ces conditions ont été à nouveau posées dans la loi de 2019. Sur ce plan, une avancée a été notée », a fait comprendre le juriste Serge Prince Agbodjan.

 

L’autre avantage salué par le juriste, c’est que la loi demande la consultation du chef de file de l’opposition sur certaines questions d’actualité. Selon lui, ce n’était pas prévu dans la loi de 2001. Pour Serge Prince Agbodjan, il ne devrait pas avoir de polémique sur la nomination par le président de la République du chef de file de l’opposition.

 

« Le président de la République en tant que chef de l’administration doit pouvoir prendre les actes de l’administration parce que le chef de file de l’opposition devient en ce moment une institution. Et pour donner la valeur juridique à cette institution, il faut un acte juridique dont la nomination. Cela ne veut pas dire que le président choisit son opposant », a-t-il expliqué.

 

Il a relevé que la loi n’a pas déterminé les questions à polémique sur les avantages possibles que l’opposition doit avoir. Le juriste suggère alors que les modalités d’attributions des avantages à l’opposition soient intégrées dans la loi. Le juriste dit comprendre que dans le jeu politique, il est difficile de donner des moyens à son adversaire pour qu’il puisse reprendre le pouvoir. Raison pour laquelle, justifie le juriste, il faut tout définir dans la loi. « Lorsque le mécanisme est comme ça, il faut trouver des éléments pour corriger cela. Ces éléments ne peuvent apparaître que dans la loi », a-t-il signifié.

 

Des recommandations

 

Des participants à cet atelier ont fait des recommandations pour non seulement améliorer la loi mais aussi permettre à l’opposition béninoise de jouir pleinement de ses prérogatives. Cela en vue contribuer à la démocratie et la paix. Panéliste lors de cet atelier, Philippe Noudjènoumè a proposé que les imperfections de la loi soient corrigées au plus vite, notamment en ce qui concerne la désignation du chef de file de l’opposition.

 

Évoquant la situation actuelle où le peuple attend toujours la nomination d’un chef de file de l’opposition, il souhaite qu’un décret soit rapidement pris pour fixer tout le monde. Léonce Badoussi, représentant de la Cour suprême a invité l’opposition béninoise à se donner les moyens pour jouer librement et convenablement son rôle. L’expert Joël Atayi Guèdègbé demande que la loi soit appliquée. Selon lui, depuis 2019, cette loi fait plus de polémique qu’elle ne sert l’opposition.

 

Les participants se sont séparés dans l’espoir de connaître dans les prochains jours le chef de file l’opposition pour la vitalité de la démocratie et l’enracinement de la paix au Bénin.  

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