Jean Chabi Orou revient à la charge. Dans un recours devant la Cour constitutionnelle, le candidat qui avait renoncé à prendre part à la présidentielle de 2016 attaque la Commission électorale nationale autonome (CENA). Il réclame le remboursement de la caution de 15 000 000 Fcfa payée avant son désistement.  

La Cour a déjà tenu cette année deux audiences dans ce dossier, notamment les mardis 2 et 30 avril 2024. Une autre audience est prévue pour le mardi 11 juin 2024, à la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle, à Cotonou.

L’ex-ambassadeur délégué permanent du Bénin à I'UNESCO n’est pas à son premier recours dans cette affaire. Le 23 août 2017, il avait déjà saisi d’une requête la Cour constitutionnelle. 

Le contenu de son recours

Dans son recours, Jean Bio Chabi Orou avait indiqué avoir déposé à la CENA sa candidature dans le cadre de la présidentielle de février et mars 2016. En le faisant, il s'est rendu compte de la pléthore des dossiers de candidature.

Après quelques heures de réflexion, il a décidé de se retirer de la course à la Marina. Il dit l'avoir expliqué à la Commission électorale nationale autonome. Il dit n'avoir pas eu de reponse de la Commission électorale avant la transmission de tous les dossiers de candidature à la Cour constitutionnelle. 

Il demandait alors à la Haute juridiction en matière constitutionnelle de statuer en faveur du remboursement de sa caution. 

La défense de la CENA

Lors de l'instruction de la première requête, il y a quelques années, la CENA s'était défendue devant la Cour constitutionnelle. Le président de la Commission électorale d’alors, Emmanuel Tiando, a expliqué à la haute juridiction que le requérant ne satisfait pas aux conditions exigées pour le remboursement de sa caution de participation à l'élection présidentielle de 2016.

Se référant aux articles 343 et 344 du Code électoral du 25 novembre 2013, Emmanuel Tiando avait expliqué devant la juridiction spéciale que le remboursement du cautionnement n’est possible que dans deux cas. Le premier cas, c'est le score du candidat au premier tour scrutin présidentiel. La caution de quinze millions de francs Cfa est remboursable au candidat s’il a obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Ceci, conformément aux dispositions de l'article 343 de la loi portant code électoral.

La deuxième possibilité de remboursement de la caution c'est le cas de force majeure ou de décès du candidat avant le scrutin. Selon lui, le requérant ne respecte aucune de ces conditions. Il a alors suggéré à la haute Juridiction « d’opposer une fin de non-recevoir à monsieur Jean Bio Chabi Orou pour sa requête en remboursement de la garantie de cautionnement de sa candidature à l’élection du président de la République de février et mars 2016.»

La décision de la Cour d'alors

Après examen de cette requête de Jean Bio Chabi Orou, la Cour constitutionnelle s'est déclarée compétente pour connaître de ce litige électoral. Dans sa décsion en date du 25 janvier 2018, la haute juridiction en matière constitutionnelle, avait rejeté la demande de Jean Bio Chabi Orou.

Sur la nouvelle requête de Jean Bio Chabi Orou, les sept sages ne se sont pas encore prononcés. Rejeteront-ils la nouvelle requête ou ordonneront-ils le remboursement de la caution de quinze millions francs CFA à Jean Bio Chabi Orou ?