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Sénégal : Sonko ne peut pas faire sa déclaration de politique générale au parlement selon un député

Sénégal : Sonko ne peut pas faire sa déclaration de politique générale au parlement selon un député

Ousmane Sonko, en tant que Premier ministre du Sénégal doit faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Mais un député rappelle au chef du gouvernement l’incompétence de l’Assemblée nationale.

Ousmane Sonko, en tant que Premier ministre du Sénégal doit faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Mais un député rappelle au chef du gouvernement l’incompétence de l’Assemblée nationale.

Ousmane Sonko, Premier ministre du Sénégal

Ousmane Sonko, Premier ministre du Sénégal

Une incohérence non corrigée entre les textes crée un souci juridique au Sénégal. Ousmane Sonko, en sa qualité de Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas, actuellement, possible selon le député, Guy Marius Sagna. Le parlementaire a adressé une lettre au leader du Pastef pour lui indiquer qu’il ne peut pas venir à l’Assemblée nationale.

 

Dans sa lettre publiée par Press Afrik, le députe reconnaît qu’en vertu de l’article 55 de la constitution, le Premier ministre, trois mois après sa nomination, doit faire sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Mais il relève que « le cadre juridique du travail parlementaire est actuellement compromis et se déroule d'ailleurs en toute illégalité en raison de l'introduction et de la mise en circulation depuis la 13e législature d'un faux règlement intérieur ».

 

Au soutien de cette affirmation, Guy Marius Sagna fait remarquer que la loi n°2019-10 du 14 mai 2019 portant révision de la Constitution a supprimé le poste de Premier ministre. « Pour être en conformité avec cette réforme constitutionnelle, l'Assemblée nationale, à travers la loi organique n°2019-14 du 28 octobre 2019, avait enlevé toutes les dispositions relatives au Premier ministre de son Règlement intérieur, notamment les articles 97, 98, 99 portants respectivement sur la déclaration de politique générale, sur la question de confiance et sur la motion de censure ».

 

Après, le 10 décembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle n°38-2021 qui restaure le poste de Premier ministre. Mais, depuis, énonce le parlementaire, « la restauration du poste de Premier ministre, l'Assemblée nationale n'a toujours pas mis à jour son règlement intérieur ». Il estime qu’au lieu de modifier à nouveau son règlement intérieur afin de réintégrer les dispositions relatives au Premier ministre entre temps abrogées, le président de l'Assemblée nationale conduit les travaux de notre institution avec « un faux règlement intérieur qui fait référence à des dispositions sur le Premier ministre abrogées depuis bientôt cinq ans ».

 

Le député rappelle dans sa lettre qu’il avait fait la même remarque au Premier ministre de Macky Sall, Amadou Ba lors de sa nomination. Il demande donc, à Ousmane Sonko de ne pas faire sa déclaration de politique générale tant que les dispositions relatives au poste de Premier ministre « n'ont pas été réintégrées dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ».

 

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