Les députés de la 9e législature ont enrichi le cadre législatif béninois de nombreuses lois lors de la première session ordinaire 2024 du parlement. A travers une conférence de presse tenue, jeudi 18 juillet 2024, le porte-porte du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton a fait le point des activités cette session parlementaire. Selon lui, cette session est marquée par la production législative.

Au cours de ces trois mois de travail, apprend le porte-parole de Louis Vlavonou, les députés ont voté des textes qui répondent aux besoins actuels de la société béninoise et susceptibles de préparer le pays pour les enjeux de l’avenir. Au total, dix-sept (17) lois ont été examinées et adoptées lors de cette période de référence. Ces lois sont classées en trois catégories. Il s’agit des lois ordinaires, des lois organiques et des lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion.

Selon Vitali Boton, l’Assemblée nationale a examiné une seule loi organique. Elle est relative au fondement du Conseil économique et social (CES). « Cette loi vise à améliorer la structure et le fonctionnement de l’institution pour mieux accompagner les politiques économiques et sociales du Bénin », a-t-il souligné.

En ce qui concerne les lois ordinaires, les députés en ont voté dix (10). Parmi celles-ci figurent la loi portant règlement bancaire en République du Bénin, la loi relative à la modification des compétences de la Cour spéciale foncière, la loi relative à la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). La 9è législature a également adopté au cours de cette période la loi relative à la modification des dispositions de nominations des magistrats et la loi portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin.

Quant aux autorisations ou adhésions, l’Assemblée nationale a autorisé le chef de l’État à ratifier six (6) instruments internationaux. Ces résultats, selon lui, témoignent de la volonté de la 9è législature de moderniser le cadre législatif du Bénin.

Contrôle de l’action gouvernementale

Au cours de cette première session ordinaire de l'année 2024, les députés ont effectué des activités dans le cadre du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. Deux questions d’actualité ont fait l’objet d’examen lors de cette période. Ces deux questions  sont relatives aux violences policières en raison du non-respect du code de la route et l’acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation au profit des Afro-descendants.

Seize (16) questions orales avec débats et seize (16) décrets de ratification ont été également examinés. Les députés ont interpellés le gouvernement sur la fabrication et la vente de boissons frelatées au Bénin et la délocalisation des institutions judiciaires de Porto-Novo. Selon Vitali Boton, l’Assemblée nationale a su interpeller le gouvernement sur de grands enjeux et assurer un suivi rigoureux des politiques publiques.

« Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou salue le travail rigoureux et l’esprit de collaboration de ses collègues députés qui ont su maintenir un équilibre entre soutien et contrôle contribuant ainsi à la bonne gouvernance et au progrès continu du Bénin », a déclaré le porte-parole.