Les députés du parti de l’opposition ‘’Les Démocrates’’ veulent comprendre le dossier du supposé ‘’ Frère Hounvi’’. L’un d’entre eux, le député Abdel Kamel Ouassagari a adressé une question d’actualité au gouvernement. Il s’agit d’une série de 15 questions pour avoir des éléments afin de comprendre comment la procédure qui a conduit à "l’enlèvement" de Steve Amoussou supposé être le chroniqueur politique, ‘’ Frère Hounvi’’ à Lomé au Togo dans la nuit du lundi 12 août 2024. 

Le député, dans la note portant en objet « Rapt d'un compatriote en territoire étranger : cas Steve Amoussou », est revenu sur le film de l’interpellation du cyberactiviste. Il a évoqué aussi le communiqué du Procureur de la République du Togo du dimanche 25 août 2024 dans lequel les noms de certains Béninois ont été cités comme les ravisseurs de Steve Amoussou. 

Entre autres, Abdel Kamel Ouassagari et les signataires de cette question d'actualité veulent savoir si vraiment un commando est allé, en terre étrangère, enlever le jeune béninois pour le remettre à la justice béninoise. Ils veulent comprendre comment Steve Amoussou s’est retrouvé dans les mains de la police béninoise.

C’est en vertu des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée nationale en son article 110 et ses différents alinéas que le député et ses collègues invitent le gouvernement à répondre à leurs préoccupations.

Question d’actualité

1) Un commando a-t-il vraiment enlevé le compatriote Steve Amoussou pour le remettre à la justice béninoise ?

2) Comment le sieur Steve Amoussou s'est-il retrouvé dans les mains de la police béninoise ?

3) Le gouvernement peut-il clarifier s'il y a eu une coopération formelle ou une communication avec l'Etat togolais avant l'appréhension de Monsieur Steve Amoussou ? Si oui, quels étalent les termes et la nature de cette coopération ?

4) Comment les autorités béninoises ont-elles déterminé l'emplacement exact de Monsieur Steve Amoussou au Togo ? Y-a-t-il eu accords ou des opérations spécifiques de partage de renseignements menés en collaboration avec les autorités togolaises ?

5) Monsieur Ouanilo Fagla Medegan, en tant que Directeur du Centre national d'investigation numérique (CNIN), sur qui un mandat d'arrêt a été lancé par le gouvernement togolais, a-t-il été directement impliqué dans les opérations ayant conduit à l'enlèvement de Monsieur Steve Amoussou au Togo ? Si oui sous quelle autorité a-t-il agi et quelle a été la nature de son implication ?

6) Une enquête indépendante a-t-elle été ouverte pour examiner la légalité de l'appréhension et du transfert de Monsieur Steve Amoussou au Bénin ? Si non, pourquoi une telle enquête n'a-t-elle pas été lancée, étant donné les graves allégations de conduite illégale ?

7) Quelles dispositions du Code pénal autorise le recrutement des barbouzes pour une opération dans un territoire étranger ?

8) Quelles sont les conditions juridiques spécifiques qui justifient l'arrestation ou l'enlèvement transfrontalier d'un ressortissant étranger en vertu du droit international ? Le gouvernement peut-il confirmer que toutes ces conditions ont été respectées dans le cas de Mr Steve Amoussou ?

9) Le gouvernement peut-il expliquer comment les actions entreprises respectent les normes internationales des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne le droit à une procédure régulière et la protection contre la détention illégale ?

10) Quelles mesures sont mises en place pour tenir responsables les acteurs étatiques qui auraient dépassé leur autorité légale ou violé les droits de Monsieur Stève Amoussou au cours de cette opération ?

11) Quelles autres opérations ce commando ou d'autres commandos ont eu à effectuer sur le territoire national et à l'étranger ?

12) Ce commando est-il payé sur des fonds publics ?

13) Quelles sont les dispositions prises par le gouvernement pour la défense de notre compatriote arrêtée au Togo lors de l'enquête et ultérieurement lors de son procès ?

14) Le Bénin va-t-il exécuter le mandat d'arrêt émis par le Togo contre nos trois (03) compatriotes qui seraient déjà identifiés dans l'affaire Steve Amoussou ?

15) Comment le gouvernement envisage-t-il gérer les répercussions diplomatiques potentielles et l'impact sur la réputation internationale du Bénin en tant qu'Etat respectueux de l'Etat de droit ?

L'affaire supposée "Frère Hounvi" défraie la chronique depuis le mardi 13 août 2024. L'alerte a été donnée par l'opposant Martin Rodriguez qui annonce l'enlèvement du réputé chroniqueur "Frère Hounvi" au Togo. Au cours de la même journée, on a appris que l'homme enlevé au Togo s'appelle Steve Amoussou et est en garde-à-vue à la brigade économique et financière (BEF). Présenté le 20 août au procureur spécial de la CRIET, il a été placé en détention provisoire en attendant son procès le 7 octobre 2024.