Une loi de la chefferie traditionnelle se pointe à l’horizon au Bénin. C’est ce qui ressort du compte rendu du conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2024. Le projet de loi découle du rapport fait par la commission technique multidisciplinaire installée le 27 mai 2022 par le chef de l’Etat, Patrice Talon.

La mission qui avait été assignée à cette commission était de deux ordres. Elle devait élaborer des actes nécessaires à la réforme de la chefferie traditionnelle pour engager le travail de définition préalable du concept de chefferie traditionnelle. Elle a également en charge l’organisation, la structuration et le mode de succession de la chefferie traditionnelle.

Après ses travaux, la commission technique reconnaît dans son rapport trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle. Il s’agit des rois, des chefs traditionnels et des chefs coutumiers.

Le projet de loi émanant du rapport, renseigne toutes les chefferies recensées et définit la mission de la chefferie traditionnelle. Des règles de dévolution de pouvoir sont également prévues par le document. Il fixe aussi les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.

Autres particularités du projet de loi. « Il pose le postulat que, dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie réglementaire », a rapporté l’exécutif. Les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle n’ont pas été occultées par ce projet de loi.

L'initiative de réformer la chefferie traditionnelle remonte à 2018. Le président Patrice Talon était entré en pourparlers avec les têtes couronnées, samedi 25 août à la Présidence de la République. « Cette concertation avec les dépositaires du patrimoine historique et culturel de notre pays a eu pour principal objet de faire l'état des lieux de leur organisation interne et des réponses que notre État pourrait apporter à leurs difficultés », a précisé le Chef de l’État sur la page Facebook de la Présidence.

La chefferie traditionnelle a été institutionnalisée à travers la loi N° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. L’article 151-1 modifié stipule que : « l’État reconnaît la Chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».