Au Bénin, la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale va s’ouvrir jeudi 24 octobre 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. En conférence de presse, mardi 22 octobre 2024, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton a indiqué que cette session constitue « une étape essentielle dans la vie parlementaire de notre pays ».

Elle sera « une nouvelle occasion pour les députés de débattre des textes indispensables pour la consolidation de notre démocratie et la mise en œuvre des réformes pour le développement de notre pays ». Il a informé que l'ordre du jour de cette session « est particulièrement dense et varié, témoignant ainsi de l'engagement de la neuvième législature et de son Président à répondre aux besoins des citoyens ».

18 points majeurs sont inscrits à l’ordre du jour. Il précise que ces points inscrits peuvent subir à tout moment des modifications en fonction des besoins et des priorités qui vont émerger. En plus de ces points exposés, le porte-parole a souligné que cette session ordinaire va aussi traiter du contrôle de l’action gouvernementale. Il y aura donc l’étude des questions écrites et orales adressées à l’exécutif béninois.

Les points majeurs de l’ordre du jour de la 2è session ordinaire de l’année

1- Présentation du rapport d'activités du président de l'Assemblée nationale couvrant la période allant du 1" avril au 30 septembre 2024 ;

2- Projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;

3- Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 :

4- Projet de loi relative à l'alimentation scolaire en République du Bénin :

5-Projet de loi portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin ;

6- Projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin :

7- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'État devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'Etat :

8- Projet de loi-cadre sur la construction et l'habitation :

9- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale

10. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin :

11- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin

12. Bilan d'activités et de la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin :

13- Projet de loi portant autorisation d'adhésion à l'Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adoptée à Genève, le 19 mars 1994 :

14. Projet de loi portant autorisation d'adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 :

15- Projet de loi portant Organisation de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin :

16- Projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin :

17- Projet de loi portant autorisation d'adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adoptée le 27 juin 2013 :

18-Autres dossiers.