MESURES NORMATIVES

SANTÉ

• Modalités de contrôle sanitaire aux frontières ;

•Modalités et conditions de déclaration, par les maires, des événements susceptibles de constituer une menace pour la santé des populations ;

•Conditions d'ouverture d'une piscine, d'une baignade artificielle ou d'aménagement d'une baignade à usage collectif;

• Modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire ;

• Modalités de constatation du décès des personnes ;

•Modalités d'installation et d'exploitation centres d'explorations diagnostiques et thérapeutiques ;

• Modalités de protection, par l'État, du praticien médical ou paramédical ;

•Conditions de création et d'exploitation des officines de pharmacie ;

• Conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de représentation pharmaceutique et les règles relatives à la publicité sur les médicaments et autres produits de santé et à la promotion médicale;

• Conditions d'installation, d'ouverture et d'exploitation des industries pharmaceutiques ;

•Conditions d'installation, d'ouverture et d'exploitation des industries de fabrication des produits de santé autres que le médicament ;

• Conditions d'importation, d'exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament ;

• Conditions d'installation, d'ouverture et d'exploitation des établissements grossistes-répartiteurs et d'exercice de l'activité de dépositaire pharmaceutique ;

• Modalités d'homologation des dispositifs médicaux ;

•Modalités d'homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits diététiques et de régime ;

• Adoption des lignes directrices et procédure d'autorisation et de supervision des essais cliniques.

COMMUNICATIONS

CADRE DE VIE & TRANSPORTS

Contractualisation pour l'étude de faisabilité technique, environnementale et sociale en vue de la création de deux zones de baignade respectivement à Fidjrossè (Cotonou) et à Avloh (Grand-Popo) sur la côte béninoise ;

Rappel de l'interdiction des affichages publicitaires anarchiques dans les communes du Grand Nokoué.