politique

Désignation des chefs de villages et quartiers : recours contre l'UPR devant la Cour constitutionnelle

Désignation des chefs de villages et quartiers : recours contre l'UPR devant la Cour constitutionnelle

Un citoyen béninois a formé un recours, devant la Cour constitutionnelle, en contestation de la légalité de la participation de l'Union progressiste le renouveau (UPR) au processus de désignation des chefs de villages au Bénin.

Un citoyen béninois a formé un recours, devant la Cour constitutionnelle, en contestation de la légalité de la participation de l'Union progressiste le renouveau (UPR) au processus de désignation des chefs de villages au Bénin.

Un recours contre l'Union progressiste le renouveau (UPR) devant la Cour constitutionnelle. Un Béninois conteste la légalité de ce parti à participer au processus de désignation des chefs de villages et de quartiers de villes au Bénin. Il a déposé sa requête au siège de la haute juridiction en matière constitutionnelle le 22 novembre 2024.  


Dans sa requête, il évoque une violation des dispositions légales régissant la désignation des chefs de villages et quartiers. Selon l'article 210 du Code électoral, cette désignation doit s'appuyer sur les résultats des élections communales de 2020. « Or, nous constatons avec étonnement que l’Union progressiste le renouveau, un parti politique créé en 2022, postérieurement à ces élections, a été impliqué dans ce processus », relève-t-il.


Il trouve que cette situation soulève « de sérieux doutes quant à la légalité et à la transparence du processus en cours ». Pour lui, « il semble incohérent et juridiquement non fondé qu’un parti politique n’ayant pas participé aux élections de 2020 puisse prétendre y être représenté ou y exercer une influence quelconque, en contradiction flagrante avec le cadre normatif en vigueur ».


Estimant que cette démarche constitue « une atteinte grave aux principes de transparence, d’égalité et de respect des textes légaux », il formule trois demandes à la Cour. Il demande à la plus Haute juridiction en matière constitutionnelle de constater la violation des dispositions légales encadrant le processus de désignation des chefs de villages et de quartiers de ville. 


Il veut que la Cour ordonne la suspension immédiate de la participation de l'Union Progressiste le Renouveau audit processus. Enfin, il demande aux Sage de la Cour de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir le respect des textes et restaurer la légalité dans cette procédure.

 

 

0 commentaire

0 commentaire