Les recours des avocats de l’homme d’affaires Olivier Boko et de l’ex-ministre des Sports Oswald Homeky devant la Cour constitutionnelle tranchés. Les sages de la Cour ont rendu leur verdict, jeudi 19 décembre 2024.

Les avocats de deux hommes mis en examen pour « complot contre la sûreté de l'Etat, blanchiment de capitaux et corruption d'agent public » et placés sous mandat de dépôt avaient saisi la Cour de deux recours. Ils ont saisi la Cour d’une l’exception d’inconstitutionnalité pour contester le refus de la section de l’instruction en appel d’accorder une remise de cause. 

Dans le second recours en inconstitutionnalité, ils contestent la procédure écrite établie par l’article 12 du code de procédure pénale, qui régit l’examen des appels contre les ordonnances rendues par le juge d’instruction.  

Selon Peace Fm, la Cour a déclaré irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité présentée par les conseils des inculpés le 28 novembre 2024.

Ensuite, la Cour constitutionnelle a rejeté la deuxième exception d’inconstitutionnalité, soumise par les mêmes conseils le 11 décembre 2024. 

Après avoir interjeté appel contre la décision de la commission d’instruction de la CRIET, qui avait refusé d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires, les avocats ont rapidement saisi la Cour constitutionnelle pour empêcher la juridiction d’appel de statuer sur leur demande.

Avec ces deux décisions, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) peut poursuivre la procédure.