Les députés de la 9ᵉ législature reprennent le chemin de l’hémicycle jeudi 27 février 2025. C’est dans le cadre de la première session extraordinaire au titre de l'année 2025.

Durant les quinze jours que durera la session, les députés examineront sept dossiers. Le premier dossier inscrit à l'ordre du jour est le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle.

Sont également au menu des travaux, le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation et celui relatif à la loi portant modification de la loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême.

Le projet de loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin feront aussi l’objet d’examen.

Sont aussi inscrits à l'ordre du jour l’examen du "projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État" ainsi que celui du "projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech", adopté le 27 juin 2013. Le dernier projet vise à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ou des œuvres publiées.

Avant l'ouverture de cette session extraordinaire, l'Assemblée nationale et le ministère de la Justice ont co-organisé un atelier à l’endroit des députés. L’objectif était de leur permettre de découvrir tous les projets de loi à examiner, à l’exception du projet de loi sur la chefferie traditionnelle. Les participants ont pu partager leur expertise et améliorer les textes avant la session dédiée à leur étude et à leur adoption en plénière.