politique

Obtention du quitus fiscal pour les élections de 2026 au Bénin : les assurances du DGI pour l’ouverture d'une plateforme en ligne

Obtention du quitus fiscal pour les élections de 2026 au Bénin : les assurances du DGI pour l’ouverture d'une plateforme en ligne

Les travaux sont en cours pour l’ouverture très prochaine de la plateforme de demande en ligne du quitus fiscal au Bénin. L’annonce a été faite, mercredi 03 septembre 2025 par le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi.

Les travaux sont en cours pour l’ouverture très prochaine de la plateforme de demande en ligne du quitus fiscal au Bénin. L’annonce a été faite, mercredi 03 septembre 2025 par le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi.

Direction générale des impôts

Direction générale des impôts

La Direction générale des Impôts (DGI) s’apprête à lancer sa plateforme de demande de quitus fiscal en ligne. Dans un communiqué daté du mercredi 3 septembre 2025, le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a précisé que des travaux sont en cours sur le système informatique afin de faciliter l’accès à cette plateforme et prévenir tout dysfonctionnement.

 

L’objectif affiché est de permettre un traitement rapide des demandes, notamment dans le cadre de la présidentielle d’avril 2025.

 

« Je vous rassure donc des diligences en cours pour garantir l’ouverture prochaine de la plateforme et sa disponibilité dès la finalisation des travaux », a indiqué Nicolas Yenoussi. Pour toute demande d’information, il invite les usagers à contacter le centre d’appels de la DGI au 133.

 

Les diligences en cours devraient permettre un traitement rapide et sécurisé des demandes de quitus fiscal, minimisant le risque de rejet de candidatures pour cause de documents manquants.

 

Selon la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024, le quitus fiscal est une pièce obligatoire pour tout candidat aux élections générales.

 

Selon l'article 41 de cette loi, la déclaration de candidature doit être accompagnée du quitus fiscal des trois dernières années précédant la date du dépôt de candidature.

 

L'article 42 précise que le Directeur Général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande.

 

En cas de refus, celui-ci doit être motivé et comporter l'indication, en une seule fois, du détail des impôts non payés. Si le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les soixante-douze (72) heures suivant la date du paiement.

 

En novembre 2022, le parti ''Les Démocrates'' avait adressé une correspondance à la direction générale des impôts pour connaître la situation fiscale de plusieurs de ses candidats aux législatives 2023.

 

Selon le point fait par la DGI à l’époque, le vice-président du parti, Nourénou Atchadé, devait 89 millions de francs CFA, tandis que l’ancien député Justin Adjovi restait redevable de 600 millions. 

 

Patrick Djivo, colistier de la candidate recalée Reckya Madougou à la présidentielle 2021, devait encore 800 millions de francs CFA, et Jean-Marie Allagbé 86 millions. Au total, pour ces quatre candidats, la somme à régulariser s’élevait à plus d’un milliard cinq cent millions de francs CFA.

 

 

0 commentaire

0 commentaire