Au Bénin, les élections législatives et communales se tiennent dimanche 11 janvier 2026. Pour un scrutin apaisé et un vote libre, sans heurt, des infractions sont prévues par le code pénal que chaque Béninois doit éviter.

Dans le code pénal, une section 1 du chapitre 4 est consacrée aux crimes et délits liés à l’exercice des droits civiques, applicables pour les élections, dont celles du dimanche prochain. Il est recommandé d’éviter les attroupements. L’article 243 interdit « tout attroupement, voies de fait ou menaces de nature à empêcher un ou plusieurs citoyens d’exercer leurs droits civiques ». La peine encourue varie de six mois à deux ans de prison, assortie d’une interdiction du droit de vote, d’élection et d’éligibilité de cinq à dix ans. Si le fait résulte d’un plan concerté, la peine passe à deux à cinq ans. Les complices sont également sanctionnés (article 244).

Le code pénal vise aussi l’achat et la vente de suffrages. « Celui qui a acheté ou tenté d’acheter, de même que celui qui a vendu ou tenté de vendre un suffrage, est privé de son droit de vote, d’élection et d’éligibilité pendant deux à cinq ans », précise la loi en son article 246, avec une amende double de la valeur des biens reçus ou promis.

Selon l’article 248, alinéa 6, toute personne qui modifie ou tente de modifier frauduleusement la liste électorale est passible « d’un emprisonnement de deux (02) ans à cinq (05) ans et d’une amende de cinq millions (5.000.000) à dix millions (10.000.000) de francs CFA et/ou d’une peine d’inéligibilité de deux (02) ans à cinq (05) ans ».

La fraude électorale est punie sévèrement : voter alors qu’on est déchu du droit de vote entraîne trois à six mois de prison et une amende de 500 000 à 1 000 000 F CFA (article 250). Le vote multiple, l’usage de fausses identités ou de cartes falsifiées expose à « un emprisonnement de un (01) an à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à un million (1.000.000) de francs CFA » (article 251).

Le port d’armes et l’introduction d’alcool dans les bureaux de vote sont strictement interdits. La loi prévoit jusqu’à deux ans de prison et une amende de 500 000 F CFA à 1 000 000 F CFA selon que l’arme était visible ou cachée. Introduire des boissons alcoolisées entraîne de trois à six mois d’emprisonnement et une amende de 200 000 à 500 000 F CFA (article 253). Toute perturbation des opérations de vote par attroupement, clameur ou violence est punie d’un à cinq ans de prison et d’amendes pouvant atteindre cinq millions de F CFA, avec possibilité de déchéance civile (article 255).

La destruction, l’enlèvement ou la falsification des urnes et procès-verbaux est sévèrement réprimée : un à cinq ans de prison et une amende de deux à cinq millions de F CFA, portée à cinq ans et travaux forcés si le fait résulte d’un plan concerté (article 258). Le code sanctionne aussi la corruption électorale directe ou indirecte : dons, libéralités, promesses ou faveurs destinés à influencer le vote entraînent un à cinq ans de prison et des amendes de deux à cinq millions F CFA (article 260).

Les agents électoraux ne sont pas exemptés. La violation du scrutin, la non-signature des procès-verbaux ou la rétention de documents officiels sont punies d’un à cinq ans de prison et d’amendes jusqu’à vingt-cinq millions F CFA. « Ces peines peuvent être portées au double lorsque ces faits ont entraîné un report de la date des élections ou un retard dans la proclamation des résultats », souligne le code en son article 259. Pour cette raison, la Commission électorale nationale autonome (CENA) exige que les agents des postes de vote soient titulaires au moins du baccalauréat afin de garantir la rigueur du scrutin.