L’avocat de Sébastien Ajavon parle d’une procédure pas très bien respectée. Jeudi 05 novembre 2020, les juges de la Cour suprême du Bénin ont débouté Sébastien Ajavon et ses conseils dans le dossier de redressement fiscal de 147 milliards franc CFA des sociétés Comon S.A et JLR. Les deux entreprises appartiennent à l’homme d’affaires et opposant.

 « Je trouve d’abord que la procédure n’a pas été très bien respectée puisque la loi dit que les réquisitions du parquet doivent être communiquées aux parties, mais, nous n’avons jamais reçu communiqué de cela. C’est dans ces conditions que la décision est intervenue », a déclaré à Banouto, Me Moustapha Issiaka, l'avocat de Sébastien Ajavon.

 « Au fond même du dossier, le redressement fiscal n’est pas du tout fondé. On reproche aux sociétés d’avoir minoré des marges de bénéficiaires alors que ce sont des sociétés qui déclarent des marges de 13%. Aucune société au Bénin ne peut déclarer cette marge-là », a critiqué l’avocat.

L’avocat de Sébastien Ajavon rapporte à Banouto que des documents émanant du Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB) présentés aux juges de la Cour suprême n’ont jamais été communiqués « aux sociétés de Sébastien Ajavon pour le principe du contradictoire et il est dit que la marge devrait être 55% ». « Vous connaissez une affaire au Bénin qui peut permettre d’avoir une marge de 55%? », s’interroge-t-il.  « C’est avec cela qu’ils ont fait les calculs pour dire que les trois sociétés doivent près de 200 milliards », fait-t-il remarquer.

Dans ce dossier, la Cour africaine avait rendu une décision favorable à Sébastien Ajavon en ordonnant à l’État béninois la main levée des saisis et des mesures provisoires prises sur les biens de l’homme d’affaires et opposant. « On a produit cela à la Cour suprême, mais ils sont passés outre. Ce qu’il y a à craindre maintenant, c’est qu’on se mette à brader les biens de Sébastien Ajavon », a signalé l’avocat.