Mais avant les arrêts du 27 novembre et du 04 décembre 2020, la Cour avait pris plusieurs autres décisions dans lesquelles elle condamne le Bénin. Cela pourrait donner lieu, à tort ou à raison, à une impression d’acharnement contre le Bénin ou ses autorités.

« Il faut être franc et honnête en disant qu’il n’y a pas que le Bénin en Afrique, et qu’il n’y a pas que le Bénin devant la Cour africaine des droits de l’homme. Beaucoup de pays ont subi ses décisions qui visent à remettre en cause toutes les entraves à la participation politique », signale plutôt le Béninois Ibrahim Salami, professeur titulaire de droit public.

Mais qui sont les juges de la Cour africaine ? La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples se compose de 11 Juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre personnel. Voici leurs bios.

Sylvain Oré (Président), Côte d’Ivoire

Originaire de Côte d’Ivoire, le Juge Sylvain ORÉ a été élu Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) le 5 septembre 2016 pour un mandat de deux ans. Elu une première fois comme Juge à la Cour en 2010 pour un mandat de quatre ans, il a été réélu en 2014 pour un second mandat de six ans.

Après une Maîtrise en droit et un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenus à l’Université d’Abidjan–Cocody, il a été admis comme Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire. Il est en outre détenteur d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en droits de l’homme délivré conjointement par l’Université d’Abidjan–Cocody et l’Institut de la Dignité et des Droits Humains du Centre de Recherche et d’Action pour la Paix d’Abidjan et d’un Diplôme en droits économiques, sociaux et culturels du Collège Universitaire Henry Dunant de Genève en Suisse. Il a par ailleurs été lauréat du concours d’éloquence des avocats organisé par le Barreau de Côte d’Ivoire en 2001 et à l’issue duquel il s’est vu décerner le prestigieux titre de « Secrétaire de Conférence ».

Auteur d’un mémoire de spécialisation de troisième cycle universitaire sur « La protection des droits de l’homme par la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l´Afrique de l´Ouest (CEDEAO) », il prépare une thèse de doctorat à l’Université Paris 1 Panthéon–Sorbonne sur les perspectives de complémentarité et de concurrence entre la Cour africaine et la Cour de justice de la CEDEAO dans la protection des droits de l’homme en Afrique.

Ben Kioko (Vice-Président), Kenya

Le Juge Ben Kioko a travaillé au service juridique de l'OUA/UA à diverses fonctions, avant de devenir Conseiller juridique de la Commission de l'Union africaine entre 2001 et juillet 2012. Comme Conseiller juridique principal de la Commission, il a exercé les fonctions de dépositaire des traités de l’OUA/UA, et a supervisé la rédaction de traités et accords, contrats et de la préparation des rapports à soumettre au Conseil exécutif et à la Conférence de l'Union.

Au niveau du service juridique, Juge Ben Kioko a organisé des réunions annuelles entre les conseillers juridiques de l'UA et les CER et a mis en place des accords de collaboration avec les conseillers juridiques des interlocuteurs de l’UA, en particulier ceux du système des Nations Unies (ONU), de l'Union européenne (UE), de l’Organisation juridique consultative des pays d’Asie et d’Afrique et d'autres organisations internationales.

Il a également participé à la conception, à la rédaction et à la négociation des traités adoptés sous l'égide de l'OUA/UA depuis 1994 et à l'opérationnalisation des organes établis suite à ces traités, y compris ceux relatifs aux organes judiciaires de l'OUA/UA.

En ce qui concerne la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Juge Ben Kioko a fait partie du groupe initial qui a préparé la décision de la Conférence en 1994 sur la création de la Cour, après des réunions à Addis-Abeba et à Genève pour lancer le premier projet de Protocole. Il a ensuite convoqué toutes les réunions d'experts et de Ministres de la Justice avant l'adoption du Protocole par le Conseil exécutif et la Conférence.

Rafaâ Ben Achour, Tunisie

Le Juge Rafaâ Ben Achour, originaire de la Tunisie, a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juin 2014 pour un mandat de six ans. Il est Professeur Émérite de droit public à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage (Tunisie).

Le Juge Ben Achour est titulaire d’un diplôme d’études supérieures de droit public (1978), d’un diplôme d’études supérieures de Science politique (1979), d’un Doctorat d’État en droit international (1984), d’une Agrégation en droit public et science politique de l’Université de Tunis (1987).

Il a été Président d’Université, Ministre et Ambassadeur. Il est auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit. Jusqu’en 2010, il était expert auprès de l’Union africaine sur la question de la transformation de la Commission de l’UA en Autorité de l’UA. 

Le Juge Ben Achour était membre de la Commission de l’Union africaine sur le droit international (CUADI). Il est membre de l’Institut international des droits de l’homme à Strasbourg (2003). Il est membre fondateur de l’Académie internationale du droit constitutionnel dont il a été le Secrétaire général de 1986 à 1996. Le Juge Ben Achour était membre du Conseil de l’Université des Nations Unies de 2001 à 2007.

Angelo Vasco Matusse, Mozambique

Le Juge Angelo Vasco Matusse est  ressortissant de la République du Mozambique. Il a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en  juin 2014, pour un mandat de six ans. 

Le Juge Matusse est titulaire d’une licence en droit et de deux maîtrises, l’une en droit international obtenue à l'Université d'État de Bakou (1991) et l’autre en droit international des affaires délivrée par QMW College, de l’Université de Londres (1995). Il a également suivi plusieurs formations spécialisées, notamment dans les domaines des droits de l’enfant, des droits de la femme, du droit international de l'environnement ainsi que sur la rédaction des textes législatifs. 

En tant qu’adjoint du Procureur Général du Mozambique, il a été avocat général près la Cour suprême depuis 2007 et  conseiller principal auprès du Procureur Général,  de 1998 à 2007. Auparavant, il exerçait la profession d’avocat en clientèle privée. 

Le Juge Matusse dispense des cours de droit international public et  droits de l'homme ainsi que de droit des transports à l'Université Eduardo Mondlane. Depuis 1992,  il a été consultant lors de divers séminaires et  conférences à l’occasion desquels il a rédigé et présenté différents exposés. De 1998 à 2007, le Juge Matusse était Représentant résident de l'AWEPA (1972 -1973) et Professeur auprès de l'Association des parlementaires européens pour l'Afrique (AWEPA). 

Ntyam Ondo Mengue, Cameroun

La Juge Ntyam Ondo Mengue est ressortissante de la République du Cameroun. Elle a été élue Juge à la Cour africaine pour un mandat de six ans, lors du 27e sommet de l’UA tenu en juillet 2016 à Kigali, Rwanda.

La Juge Mengue est titulaire de diplômes académiques, dont :
Un Diplôme de l’Ecole Normale d’Administration et de Magistrature et une Licence en Droit Privé.
Sur le plan professionnel, elle travaille au Ministère de la Justice du Cameroun depuis 1982 et depuis plus de trente ans maintenant, et a occupé des postes importants tels que Présidente du Tribunal de première instance de Yaoundé, Vice-Présidente de la Cour d’appel, Présidente de la Section chargée des contrats administratifs de la Cour à la Cour suprême du Cameroun et elle est actuellement Présidente de la Section commerciale de la Cour suprême du Cameroun.

La Juge Mengue est également membre de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés du Cameroun où elle a été rapporteure à plusieurs reprises et s’est spécialisée dans des domaines thématiques tels que le droit de vote, le droit des détenus, les arrestations arbitraires et le droit à un procès équitable.
La Juge Mengue a participé à différents séminaires et conférences nationaux et internationaux et est membre de plusieurs organisations professionnelles. Elle s’exprime couramment en français et en anglais.

Mukamulisa Marie Thérèse, Rwanda

La Juge Mukamulisa Marie Thérèse est ressortissante de la République du Rwanda. Elle a été élue Juge à la Cour africaine pour un mandat de six ans, lors du 27e sommet de l’UA tenu en juillet 2016 à Kigali, Rwanda

La Juge Mukamulisa est titulaire de diplômes académiques, dont :
Un Master en Études et Prévention du Génocide, un LLB (Bachelor of Laws), une Licence en Droit et un Diplôme d’Humanités Economiques.

Sur le plan professionnel, elle est Juge à la Cour suprême du Rwanda depuis 2003 et est membre du Conseil supérieur de la Justice du Rwanda depuis 2015. La Juge Mukamulisa a également occupé les postes suivants : Commissaire à la Commission constitutionnelle du Rwanda, Secrétaire exécutive et Conseiller juridique du Conseil de Concertation des Organisation d’Appui aux initiatives de Base (CCOAIB) et Professeur à temps partiel à l’Université nationale du Rwanda. Elle est l’auteur de plusieurs publications internationales et nationales et elle est membre du Réseau international des Juges de La Haye. Elle s’exprime couramment en français et en anglais.

Tujilane Rose Chizumila, Malawi

Madame Tujilane Rose Chizumila est originaire du Malawi. Elle a été élue juge de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples en janvier 2017 par la 28e Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine pour un mandat de six ans.
La Juge Chizumila est titulaire d'un Master en droit international.

Elle a occupé plusieurs postes de responsabilité au Malawi dans des domaines variés (justice, diplomatie, administration, gouvernance, milieu universitaire, secteur privé). Elle a notamment été juge à la Haute Cour du Malawi, Avocat auprès du ministère de la Justice, Secrétaire du Barreau du Malawi, première femme Ombudsman du Malawi, Haut-commissaire du Malawi au Zimbabwe, et Propriétaire-fondatrice de la société Chizumila & Company. Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages.La Juge Chizumila parle couramment l'anglais et le Swahili.

Bensaoula Chafika, Algérie

Madame la Juge Chafika Bensaoula, de nationalité algérienne, a été élue pour un mandat de six ans lors du 28e Sommet des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine tenu en janvier 2017 à Addis-Abeba (Éthiopie). 
Elle est titulaire d’un Doctorat d’État en Droit public et d’une Licence de langue anglaise. Elle jouit d’une vaste expérience dans le domaine judiciaire, ayant occupé de nombreux postes dans différentes branches du pouvoir judiciaire, dont notamment la justice administrative. Elle a été Chercheure au Centre de recherche juridique et judiciaire, puis Inspectrice au ministère de la Justice et Conseiller auprès du ministre de la Justice.

L’honorable Juge Bensaoula est actuellement Conseiller au Conseil d’État et Professeure à l’École nationale de la Magistrature d’Algérie. Elle est également membre du Conseil d’administration de l’« Institut de Droit et Justice » de Malte.
Elle est par ailleurs Experte chargée du dossier « Arbitrage, Médiation et Conciliation » auprès de la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI), et membre de la Commission nationale des Recours en matière d’Investissements. Elle a participé à plusieurs conférences juridiques et judiciaires nationales et internationales et écrit de nombreux ouvrages.

Blaise Tchikaya, République du Congo-Brazzaville

Le Juge Blaise Tchikaya est ressortissant de la République du Congo- Brazzaville. Il a été élu Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juillet 2018, pour un mandat de six ans.
Professeur et Maître de conférences, il dispense des cours de Droit international public, de procédures contentieuses internationales, de Droits de l’homme dans le système interaméricain et sur le Droit de l’Union africaine dans différentes universités d’Europe, des Caraïbes et d’Afrique.

Après l’Université Marien N’Gouabi de Brazzaville, il poursuit sa formation universitaire en France, où il obtient un Diplôme d’études approfondies (DEA) en Droit public. En 1992, sous la direction du Professeur Alain Pellet, il soutient une Thèse de Doctorat en Droit international public à l’Université Paris X-Nanterre, avec mention « Très honorable ».
En 2005, il reçoit la Pro Facultate Jurisprudentia Medal de l’Université de Miskolc, en Hongrie. Il obtient à Paris un Diplôme d’aptitude à la profession d’Avocat (CAPA), profession qu’il exerce de 2000 à 2006. Il est depuis 2002 Arbitre auprès de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il est en outre titulaire d'une « Habilitation à diriger les recherches, HDR ».

En 2009, le Professeur Tchikaya est élu, par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine, membre de la Commission africaine pour le droit international (CUADI). Il en devient le premier Président chargé de l’opérationnalisation de ce nouvel organe continental.
Il a aussi été Rapporteur spécial de la CUADI sur les Méfaits de l’esclavage transatlantique sur l’Afrique du point de vue du droit international.

Stella Isibhakhomen Anukam, Nigeria

L’Honorable Juge Stella Isibhakhomen Anukam est ressortissante du Nigeria. Elle a été élue Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juillet 2018, pour un mandat de six ans.
Elle est diplômée en Droit de la prestigieuse Université Obafemi Awolowo, d’Ile-Ife (autrefois Université d’Ife), dans l’État d’Osun, au Nigeria en 1984.
L’Honorable Juge Anukam, est titulaire d’une Licence en droit de la Nigerian School of Law, de Lagos (Nigeria) et a été inscrite au Barreau nigérian en août 1985. La Juge Anukam est également Secrétaire agréée, administratrice judiciaire expérimentée et Arbitre agréée.

Elle est aussi membre de plusieurs organismes professionnels, notamment du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), de l’Association internationale du Barreau (AIB), de l’Association africaine du Barreau, de la Fédération internationale des Femmes avocates (FIDA), de l’Institut des Secrétaires et Administrateurs agréés (ICSA) à Londres, de l’Institut des Arbitres agrées et de l’Institut des négociateurs et médiateurs professionnels.
Elle est Directrice des programmes spéciaux à l’Institut nigérian des hautes études juridiques, Abuja (Nigéria) et ancienne Directrice de la Direction du droit international et comparé au Ministère fédéral de la justice.

L’Honorable Juge Anukam a commencé sa carrière dans la fonction publique en 1987 et a assumé diverses responsabilités. Elle est lauréate de plusieurs distinctions et prix.  

Juge Imani Daud Aboud, Tanzanie

L’Honorable Juge Imani Daud Aboud est ressortissante de la Tanzanie. Elle a été élue Juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juillet 2018 pour un mandat de six ans.

Elle est titulaire d’une Maîtrise de Droit de l’Université de Malte et d’une Licence de droit de l’Université de Dar es-Salaam. L’Honorable Juge Aboud siège à la Haute Cour de Tanzanie, sise à Dar es-Salaam.
 
Elle a assumé des fonctions de haut niveau, notamment celles de Directrice adjointe du Département de la Gestion du Service public au Cabinet du Président et de Procureure générale. Elle a représenté le Gouvernement à divers séminaires, conférences et ateliers sur les droits de l’homme. Elle a également contribué à la rédaction de rapports périodiques sur les droits de l’homme destinés à l’ONU et à d’autres organismes de suivi, comme la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Elle est membre d’importants organismes régionaux, notamment du Bureau de l’Association internationale des Femmes-Juges (IAWJ), en qualité de Représentante de la Région Afrique ; du Conseil consultatif de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), de Citoyens pour la Justice, basé au Malawi et de l’Équipe de suivi désignée par le Mécanisme des Nations Unies pour les tribunaux pénaux internationaux (MICT), basé à Arusha, en Tanzanie, sur les affaires concernant le génocide rwandais de 1994.

La Juge Aboud a aussi été Vice-présidente de la Commission électorale indépendante (IREC ou Commission Krigler) du Kenya. La Commission a été créée pour faciliter le travail du Groupe des personnalités éminentes, dirigé par le regretté Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies. Cette Commission avait pour mission d’enquêter sur le processus électoral 2007 au Kenya.

Source des bios: site web Cour Africaine