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CRIET : la peine de l’ex-caissier de la recette-perception de Zè confirmée en appel

CRIET : la peine de l’ex-caissier de la recette-perception de Zè confirmée en appel

 L’ex-caissier de la Recette-perception de Zè, Hadill Armel José Sané, a vu sa peine confirmée par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). C’est lors de son procès en appel le mercredi 16 décembre 2020.

 L’ex-caissier de la Recette-perception de Zè, Hadill Armel José Sané, a vu sa peine confirmée par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). C’est lors de son procès en appel le mercredi 16 décembre 2020.

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Il n’y aura pas d’allègement dans la peine prononcée par la chambre de jugement de la CRIET contre l’ex-caissier de la Recette-perception de Zè. Ainsi en a décidé le mercredi la chambre d'appel de la juridiction spéciale. Les juges de la CRIET ont confirmé en appel les peines prononcées contre l’ex-caissier de la recette-perception de Zè. Son  dossier est le deuxième inscrit au rôle de la session criminelle au titre de l’année judiciaire 2020-2021.  

La Cour statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle en appel et en dernier ressort a confirmé en toutes ses dispositions le jugement No 013/CRIET/CJ/S. Crim du 31 mars 2020 par lequel  Sané Armel José Hadill, ex-caissier de la Recette-perception de Zè, a été reconnu coupable des faits mis à sa charge.

Poursuivi sans mandat de dépôt dans une affaire de détournement de deniers publics datant du 18 mars 2013, l’ex-cassier avait été condamné par la chambre de jugement à cinq ans de réclusion criminelle et à cinq millions F Cfa d’amende. Il a été retenu dans les liens du crime de détournement de deniers publics mis à sa charge portant sur un montant de 5 865 912 F Cfa. Cette somme représente un déficit de caisse que tenait l’inculpé au moment des faits. Le manquant avait été constaté lors d’un contrôle inopiné mené par le receveur-percepteur intérimaire de cette Recette-perception.