La loi modifiant et complétant la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin est désormais votée. L’information a été donnée ce vendredi 22 octobre 2021 par Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté lors de la séance plénière au titre de la troisième session extraordinaire de l'année 2021 en cours. 

Selon les informations de Banouto, les nouveaux amendements portent notamment sur le patronyme des enfants. La loi modificative propose que dans un couple, les enfants peuvent porter :

-le patronyme de leur mère

- le patronyme de leur père

- les patronymes du père et de la mère.

Qu’adviendra-t-il lorsqu’une femme et un homme qui portent chacun deux patronymes font un enfant ? Dans ce cas, explique notre source, « ils vont choisir parmi les quatre patronymes désormais deux pour donner aux enfants ». Avec la nouvelle loi, la mère et le père vont opérer chacun un choix parmi ses deux patronymes pour former le patronyme des enfants.

L’adoption de cette loi est intervenue dans la foulée d’une décision de la Cour constitutionnelle qui a déclaré contraire à la constitution la pratique jusque-là en vigueur au Bénin. Selon cette pratique, l’enfant prend d’office le patronyme de son père. Le vote de la loi est-elle une conséquence de la décision de la haute juridiction, difficile de le dire. On note seulement que l'acte des députés est intervenus quelques heures après la décision de la Cour. 

Dans une publication sur sa page Facebook, le chef du parlement béninois informe que la loi portant code de l'administration territoriale en République du Bénin a été également votée lors de la même séance. « Au total, six des sept points inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire ont été examinés. Pour ce qui est du dernier point non examiné à savoir la résolution portant code d'éthique et de la déontologie des députés béninois, son étude se poursuit au sein de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme. Il sera rappelé au cours de nos prochaines sessions », renseigne Louis Vlavonou.