Cyrille Gougbédji, gestionnaire mandataire de l'ANIP 

La dématérialisation des actes administratifs se poursuit au Bénin. Deux nouveaux décrets ont été pris en conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022. L’un sur la reconstitution de l’acte d'État civil et l’autre sur la mise en place des registres communaux dans les mairies du pays. Ces deux décrets ont été détaillés par Cyrille Gougbédji, gestionnaire mandataire de l’ANIP. Selon lui, le décret N°2022-442 définissant les modalités pratiques et opérationnelles de reconstitution des actes d’état civil est une application de la loi N°2020-34 du 06 janvier 2021. Cette dernière est relative aux dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.

Le gestionnaire mandataire a expliqué que ce décret vise à assurer aux Béninois « le droit à une harmonisation de leurs données identitaires qui figure dans la base de données du RAVIP et sur leur acte d'état civil ». « L'ANIP s'attachera désormais au quotidien, tous les jours ouvrables sur toute l’étendue du territoire national, à garantir aux citoyens béninois, la reconstitution de leur acte d’état civil sous un format dématérialisé pouvant permettre d’avoir accès à leur Numéro Personnel d’Identification (NPI) », a assuré Cyrille Gougbédji.

Avantages de la reconstitution d’acte d'État civil

Le gestionnaire de l’ANIP a précisé que la reconstitution d’actes d'État civil permettra de sécuriser les documents et une accessibilité plus rapide. « Désormais, toute personne née au Bénin et qui avait déjà été enregistrée à l’état civil au Bénin, se présentera pour obtenir copie de son acte de naissance, de son acte de mariage ou encore d’un acte de décès d’un parent », a-t-il souligné. Il a martelé que chaque « acte sera forcément sous format sécurisé comme c’est le cas actuellement. Mieux, il est précisé sous l’acte de format nouveau qu’il s’agit d’un acte reconstitué en vertu de la loi ».

Le deuxième secrétaire général adjoint du gouvernement a rassuré de ce que la reconstitution ne sera pas compliquée. Elle sera très simple pour les citoyens qui s’étaient faits enregistrer au RAVIP avec des informations incomplètes et erronées. « Le décret est venu régler ce problème. Pour obtenir l'acte reconstitué aujourd'hui, il suffit de présenter l'ancien acte d'état civil », a fait savoir Cyrille Gougbédji.

Mais le mandataire prévient. L’ANIP ne pourra faire la correction qu'une seule fois. « Une fois l'acte reconstitué, vous ne pourrez pas revenir corriger à nouveau sans passer par le tribunal », a-t-il clarifié.

Mise en place des registres communaux

Lors du point de presse, Cyrille Gougbédji a clarifié l’application qui sera faite des registres communaux instaurés par le décret N°2022-443. Il a d’abord précisé que l'architecture des registres communaux est prête et l’ANIP, dans les prochaines semaines, se chargera de les déployer dans les unités communales d'identification des personnes dans toutes les mairies du pays. Ces registres seront opérationnels sur toute l'étendue du territoire national à compter du 1er octobre 2022. Ils serviront de bases de données communales d'identification des personnes ainsi les mouvements des citoyens pourront y être enregistrés.

« Lorsque je (simple citoyen) décide de changer de résidence pour quitter le territoire d'une commune pour une autre commune, je dois faire attention pour accomplir mon devoir que met à ma charge la loi qui m'oblige à donner l'information de mon départ à la mairie de la commune de résidence initiale et arrivé sur le territoire de la nouvelle commune, j'ai également l'obligation d'aller déclarer que je viens d'arriver », a expliqué le mandataire. 

Au titre des registres communaux, deux composantes majeures seront mises en place par l'ANIP. Il s'agit d'une composante nationale et d'une composante des communautés étrangères. Cette réforme dès le 1^er octobre va apporter un changement dans la délivrance des attestations de résidences. « La mise en place des registres communaux, aucune attestation ou certificat de résidence ne sera plus délivré par aucune autorité locale sans que cela ne provienne directement sous un format sécurisé du registre communal », a insisté Cyrille Gougbédji.